Fourniture d'huiles et de lubrifiants, prestations de pompages et traitement des huiles usagées et récupération et traitement des filtres a carburants usages

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture d'huiles et de lubrifiants, prestations de pompages et traitement des huiles usagées et récupération et traitement des filtres a carburants usages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• York

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-06-30	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Numéro de référence: 2017-2-32
Brève description:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants, prestations de pompages et traitement des huiles usagées et récupération et traitement des filtres a carburants usages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles pour moteurs 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dwi8iBeojC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_dwi8iBeojC&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220951
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de pompage et de traitements des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à huiles et carburants usagé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de pompage et de traitements des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à huiles et carburants usagé.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: sans.

montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat.

Lot 1: uniquement: liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Lot 2: uniquement: liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les agréments exigés par le code de l'environnement pour collecter les huiles usagées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dwi8iBeojC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande à prix unitaire et forfaitaire, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants minimum et maximum annuels définis comme suit:

— lot 1: fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 3 000 EUR HT; Montant maximum annuel en EUR HT: 30 000 EUR HT,

— lot 2: prestations de pompage et de traitements des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à huiles et carburants usagés:

Montant minimum annuel en EUR HT: sans; Montant maximum annuel en EUR HT: 5 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.

Les critères retenus pour le jugement des offres, sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Pour le lot 1:

Prix (80 %) apprécié au regard du:

— montant total des prix unitaire HT du bordereau des prix unitaires: 45 %,

— montant total des prix unitaire HT de la commande type (sous forme masquée): 35 %.

Valeur technique 20 %, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique:

— des fiches techniques des produits proposés avec leur modalités d'utilisation et leur toxicité: 10 %,

— des modalités de traitement des réclamations clients: 5 %,

— des conditions de livraison des produits: 5 %.

Pour le lot 2:

Prix (80 %) apprécié au regard:

— montant total des prix forfaitaires HT du bordereau des prix forfaitaires: 55 %,

— montant total HT de la commande type (" sous forme masquée"): 25 %

délais d'intervention (10 %) apprécié au regard:

— délai d'intervention pour les prestations de pompages, de récupération et de traitements des huiles usagées et des filtres à huiles et carburants usagés proposé par le candidat dans son acte d'engagement (Attri1)

Valeur technique (10 %)appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique:

— modalités de pompage et de traitements des huiles usagées ainsi que la récupération et le traitement des filtres à huiles et carburants usagés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, .xls

Dossier de consultation disponible également sur support "Papier", à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. par télécopie: 0442488205

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 110-220951 (2017-06-07)

Informations complémentaires (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants, prestations de pompages et traitement des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à carburants usages.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256591
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-220951
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2017/S 126-256591 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 442477059 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518657
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la ville
Brève description: Fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fos-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique: — des fiches techniques des produits proposés avec leur modalités d'utilisation et leur toxicité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique des modalités de traitement des réclamations clients
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique des conditions de livraison des produits
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour les prestations de pompages, de récupération et de traitements des huiles usagées et des filtres à huiles et carburants usagés proposé par le candidat
Modalités de pompage et de traitements des huiles usagées ainsi que la récupération et le traitement des filtres à huiles et carburants usagés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2017/S 247-518657 (2017-12-21)

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