Fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel communal

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel communal de la ville de Levallois.
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot.
Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés.
Les marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Chacun des marchés, correspondant aux 11 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur totale des marchés est de 1 876 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Nc/17.084/Ar
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel communal de la ville de Levallois. La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot. Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Les marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés, correspondant aux 11 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est de 1 876 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Blouses de protection 📦
Articles d'habillement 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements de sport 📦
Prothèses auditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191207
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel communal de la ville de Levallois.
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot.
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Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés.
Les marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Chacun des marchés, correspondant aux 11 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur totale des marchés est de 1 876 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Intitulé du lot: Blouses
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à ce lot.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations de chacun des marchés débuteront au 1.1.2018, ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret.
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Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de protection individuelle — haute visibilité
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Petits équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Police Municipale
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tenues de ville pour le personnel masculin
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements sportifs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Costumes
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Atténuateurs Auditifs
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 4 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du deuxième trimestre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "
Poser une nouvelle question " avant le jeudi 15.6.2017. La Ville répondra au plus tard le mardi 20.6.2017.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, qui diffèrent en fonction des lots. Se reporter au chapitre 4 du Règlement de la consultation.
Des échantillons, listés dans les bordereau des prix unitaires spécifiques à chaque lot et à l'article 13 du Règlement de la consultation, devront être remis avant la date limite de remise des offres. Ceux-Ci sont à envoyer à l'adresse suivante:
Service achats de la Ville de Levallois
25 rue du Parc
92300 Levallois
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Sauf mercredi uniquement 14:00-17:00 et sauf jours fériés.
Les échantillons seront remis à titre gratuit. Les entreprises concurrentes non retenues, pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition, retirer les échantillons dans les locaux de l'administration.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 097-191207 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel communal de la ville de Levallois. La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des bordereaux des prix unitaires (BPU) propres à chaque lot. Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Les marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés, correspondant aux 11 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est de 1.
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Valeur totale du marché: 1 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475061
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191207
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des bordereaux des prix unitaires (BPU) propres à chaque lot.
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Chacun des marchés, correspondant aux 11 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
La valeur totale des marchés est de 1.
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
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Informations complémentaires:
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Atténuateurs auditifs
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 4000 EUR HTVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés constituent onze accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels HTVA sont les suivants:
Lot 1: 15 000 EUR
Lot 2: 25 000 EUR
Lot 3: 30 000 EUR
Lot 4: 30 000 EUR
Lot 5: 35 000 EUR
Lot 6: 150 000 EUR
Lot 7: 40 000 EUR
Lot 8: 30 000 EUR
Lot 9: 90 000 EUR
Lot 10: 20 000 EUR
Lot 11: 4 000 EUR
Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an et sont reconductibles trois fois.
Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois -Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin -Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 228-475061 (2017-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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