Fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité pour le centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: 2016-196-FG
Brève description: Fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Douche de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.guichard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235440 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marchés-cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101232
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Concernant la section II.1.5), il s'agit d'une valeur moyenne annuelle qui n'engage pas le CEA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité en remplacement des appareils réformés ainsi que dans le cadre de nouvelles installations, de complément du parc ou modification.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: 12 mois supplémentaires pouvant être levés partiellement.
Informations complémentaires:
Concernant la section II.1.5), il s'agit d'une valeur moyenne annuelle qui n'engage pas le CEA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
Afficher plus
— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— attestation d'assurance émanant de la compagnie d'assurance en cours de validité,
— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,
Afficher plus
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marchés-cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date et l'heure figurant dans la rubrique IV.2.7 est indicative, au regard de l'absence d'obligation en droit français de les renseigner.
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Afficher plus
Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.
L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.
Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 20 11 (n° indigo).
En cas de candidature par voie postale (le dépôt par du personnel non autorisé à entrer sur le centre ou au porteur spécial n'est pas autorisé), elles devront être transmises en trois exemplaires papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir — candidature “fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité”et sous pli recommandé avec avis de réception ou remise au Service Gestion / BACO bureau 171 contre récépissé (le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00).
Afficher plus
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
“CEA Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Franck Guichard
21120 Is-sur-Tille”
— une 1ère enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
“candidature:
‘Fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité’
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir”
— une 2ème enveloppe intérieure cachetée contenant l'offre, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
“offre:
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de F. Guichard — Tél: 03.80.23.54.40 ou V. Gallibour — Tél: 03.80.23.45.27
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d» Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
DAPS
Bât 482 — Point courrier 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 055-101232 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256357
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101232
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Concernant la section II.1.7), il s'agit du montant plafond du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Concernant la section II.1.7), il s'agit du montant plafond du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr. ;
En cas de candidature par voie postale (le dépôt par du personnel non autorisé à entrer sur le centre ou au porteur spécial n'est pas autorisé), elles devront être transmises en 3 exemplaires papier (photocopie recto-verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — Candidature “Fourniture d'extincteurs et de douches portatives de sécurité”» et sous pli recommandé avec avis de réception ou remise au Service Gestion / BACO bureau 171 contre récépissé (le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00).
Afficher plus
À l'attention de Franck Guichard
— une 1
“CANDIDATURE:
La dénomination sociale du soumissionnaire
NE PAS OUVRIR”
— une 2
“OFFRE:
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de F. Guichard — tél: 03.80.23.54.40 ou V. Gallibour — tél: 03.80.23.45.27
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
CEA Saclay — DAPS — bât 482 — point courrier 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2017/S 126-256357 (2017-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Appareils extincteurs Équipement de sauvetage et d'urgence Douche de sécurité