Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles (PSL) de l'établissement français du sang

Établissement Français du Sang

Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles (PSL) de l'établissement français du sang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
2018-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 2017EFS-BRET433
Brève description:
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles (PSL) de l'établissement français du sang.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: bret.marches.publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939503 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353156&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417739
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent marché concerne la fourniture d'étiquettes techniques adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des produits sanguins Labiles (PSL). Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers) dont la liste est jointe en annexe 1 du présent CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum de 5 500 000 d'étiquettes par an (toutes étiquettes confondues) mais sans quantité maximum. Les estimations de quantité figurent dans le bordereau des prix unitaires. Marché financé par les fonds propres de l'EFS. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre conformément aux indications figurant à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les plis peuvent être déposés :- soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois.
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Description des options: Marché reconductible 1 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité financière exigé: Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 800 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Bretagne
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Commune postale: Rennes
Code postal: 35016
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.
Le présent marché concerne la fourniture d'étiquettes techniques adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des produits sanguins Labiles (PSL).
Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers) dont la liste est jointe en annexe 1 du présent CCAP.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum de 5 500 000 d'étiquettes par an (toutes étiquettes confondues) mais sans quantité maximum.
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Les estimations de quantité figurent dans le bordereau des prix unitaires.
Marché financé par les fonds propres de l'EFS.
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre conformément aux indications figurant à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Les plis peuvent être déposés :- soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-417739 (2017-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de l'Établissement français du sang.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195302
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417739
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché public: 4.4.2018. le marché est consultable à l'Établissement français du sang, Direction des achats, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, +33 0155939500. Le marché ne comporte pas de montant maximum de commandes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅
Source: OJS 2018/S 087-195302 (2018-05-03)
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