Fourniture d'essuie mains en papier a usage unique pour le groupe hospitalier du Sud Île-de-France

Centre hospitalier Marc Jacquet

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 51 430 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants: pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 51 430 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 21.3.2017 jusqu'au 20.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Marc Jacquet

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Essuie-mains en papier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essuie-mains en papier
Numéro de référence: 17ESSMAINUU-CMP-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essuie-mains en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Essuie-mains en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Hôpital de Melun, 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Date de début: 2017-03-21 📅
Date de fin: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009865
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 860 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 102 860 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vleur technique des essuie-mains (aspect, toucher...)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique des distributeurs proposés (ergonomie, équipement...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable: réponse au questionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Téléphone: +33 164716552 📞
Fax: +33 164716564 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 007-009865 (2017-01-09)

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