Fourniture d'équipements (tenues et casques) de déminage destinés aux personnels de la sécurité civile

Saelsi

Fourniture d'équipements (tenues et casques) de déminage destinés aux personnels de la sécurité civile. Le marché public est alloti. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. Lot 1: équipements lourds de déminage. Lot 2: équipements légers de déminage. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont: lot 1 (Équipements lourds de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue lourde et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque lourd et son sac de transport)/ Lot 2 (Équipements légers de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue légère et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque léger et son sac de transport). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-08 Avis de marché
2018-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Tenue-deminage
Brève description:
Fourniture d'équipements (tenues et casques) de déminage destinés aux personnels de la sécurité civile. Le marché public est alloti. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. Lot 1: équipements lourds de déminage. Lot 2: équipements légers de déminage. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont: lot 1 (Équipements lourds de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue lourde et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque lourd et son sac de transport)/ Lot 2 (Équipements légers de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue légère et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque léger et son sac de transport). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357912&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357912&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495684
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Afin de respecter l'exigence de compatibilité avec les équipements en dotation à la sécurité civile (équipements NRBC), ces derniers sont mis à la disposition des candidats dans les locaux de l'administration. Les équipements NRBC seront visibles à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/Bureau des marchés publics) — direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, service du déminage — immeuble Garance — 75018 Paris. Les candidats ont la possibilité de réaliser la visite jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Pour chaque lot, les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'1 échantillon de chaque poste. Ces échantillons doivent être livrés à l'établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile, 2 bis avenue Marcel Perrin à 95540 Méry-sur-Oise. Pour chacun des lots, le candidat assurera une présentation de l'utilisation de ses équipements en français dans l'objectif de permettre au personnel de la sécurité civile d'acquérir les connaissances suffisantes pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de façon optimale. Cette présentation des offres conformes sera préalable à l'évaluation technique des offres et interviendra au cours du délai de validité des offres. Aucune information supplémentaire à l'offre technique apportée par cette démonstration ne pourra être utilisée pour l'évaluation de l'offre technique. La démonstration se tiendra à la sécurité civile et de la gestion des crises — centre de formation et de soutien — caserne de Mort-Mare — Essey-et-Maizerais 54470. Les modalités d'organisation seront communiquées ultérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 808 960 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Équipements lourds de déminage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Équipements lourds de déminage: poste 1: la tenue lourde et son sac de transport; poste 2: le casque lourd et son sac de transport.
Valeur estimée hors TVA: 1 764 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Équipements légers de déminage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Équipements légers de déminage: poste 1: la tenue légère et son sac de transport; poste 2: le casque léger et son sac de transport.
Valeur estimée hors TVA: 1 044 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés
— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),
— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1).
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Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 peut-être utilisé
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé DC2 peut-être utilisé
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— a défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357912&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département page 4 / 4 du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-495684 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements (tenues et casques) de déminage destinés aux personnels de la sécurité civile. Le marché public est alloti. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. Lot 1: Équipements lourds de déminage; Lot 2: Équipements légers de déminage. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont: Lot 1 (Équipements lourds de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue lourde et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque lourd et son sac de transport). Lot 2 (Équipements légers de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue légère et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque léger et son sac de transport). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009
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Valeur totale du marché: 2606623.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279289
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495684
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 8.12.2017 et publié: — le 10.12.2017 au BOAMP avis nº 17-173190 — le 13.12.2017 au JOUE: avis nº 2017/s 239-495684. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements (tenues et casques) de déminage destinés aux personnels de la sécurité civile. Le marché public est alloti. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande.
Lot 1: Équipements lourds de déminage;
Lot 2: Équipements légers de déminage.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les quantités estimatives annuelles sont:
Lot 1 (Équipements lourds de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue lourde et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque lourd et son sac de transport).
Lot 2 (Équipements légers de déminage): 12 unités pour le poste 1 (tenue légère et son sac de transport) et 12 unités pour le poste 2 (casque léger et son sac de transport).
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009
Équipements lourds de déminage:
Poste 1: La tenue lourde et son sac de transport;
Poste 2: Le casque lourd et son sac de transport.
Équipements légers de déminage:
Poste 1: La tenue légère et son sac de transport;
Poste 2: Le casque léger et son sac de transport.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 8.12.2017 et publié:
— le 10.12.2017 au BOAMP avis nº 17-173190
— le 13.12.2017 au JOUE: avis nº 2017/s 239-495684. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département page 4 / 4 du Tarn-et-Garonne)
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Source: OJS 2018/S 123-279289 (2018-06-27)
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