Fourniture d'équipements en mobilier scolaire et en mobilier de foyer et d'accueil pour les services et collèges départementaux. 4 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier scolaire, de tableaux, de panneaux et vitrines d'affichage, de casiers scolaires ainsi que de mobilier de foyer et d'accueil. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les collèges et les différents locaux du Département de la Charente-Maritime. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Tableaux d'affichage
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 17DFEB80
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Tableaux d'affichage 📦
Mobilier d'accueil et de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465452
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ajustement annuel. Aucune garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Tableaux, panneaux et vitrines d'affichage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tableaux, de panneaux et vitrines d'affichage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Casiers scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de casiers scolaires.
Intitulé du lot: Mobilier de foyer et d'accueil
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de mobilier d'accueil et de réception.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue du Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — direction des Affaires Financières et Juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 224-465452 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier scolaire, de tableaux, de panneaux et vitrines d'affichage, de casiers scolaires ainsi que de mobilier de foyer et d'accueil. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les collèges et les différents locaux du Département de la Charente-Maritime. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits.

Valeur totale du marché: 273651.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176374
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465452
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire.

Fourniture, livraison et installation de tableaux, de panneaux et vitrines d'affichage.

Fourniture, livraison et installation de casiers scolaires.

Fourniture, livraison et installation de mobilier de foyer et d'accueil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Condition et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): service après vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — Direction des Affaires Financières et Juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2018/S 079-176374 (2018-04-20)

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