Fourniture d'équipements de restauration dans les lycées de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

L'objet de cet accord-cadre est de traduire la politique régionale en matière d'acquisition d'équipements de restauration sur les familles suivantes, en remplaçant des équipements usagés ou en complétant une quantité déjà existante dans les établissements: fours mixtes programmables électriques ou gaz avec des capacités de 6 GN 1/1 à 20 GN 2/1; Armoires froides mobiles ou fixes, positives ou négatives, à niveaux ou à chariots; Préparation dynamique (coupe légumes, éplucheuses, essoreuses) et système de filtration des huiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: DL17-30764
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415265
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fours mixtes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fours mixtes programmables électriques ou gaz avec des capacités de 6 GN 1/1 à 20 GN 2/1

Montant minimum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Montant maximum: 300 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction 3 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Armoires réfrigérées et chaudes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Armoires froides mobiles ou fixes, positives ou négatives, à niveaux ou à chariots.

Montant minimum: 10 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Montant maximum: 100 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Intitulé du lot: Préparation dynamique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparation dynamique (coupe légumes, éplucheuses, essoreuses) et système de filtration des huiles.

Montant minimum: 5 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Dématérialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-415265 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de cet accord-cadre est de traduire la politique régionale en matière d'acquisition d'équipements de restauration sur les familles suivantes, en remplaçant des équipements usagés ou en complétant une quantité déjà existante dans les établissements: Fours mixtes programmables électriques ou gaz avec des capacités de 6 GN 1/1 à 20 GN 2/1; Armoires froides mobiles ou fixes, positives ou négatives, à niveaux ou à chariots; Préparation dynamique (coupe légumes, éplucheuses, essoreuses) et système de filtration des huiles.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191453
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415265
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fours mixtes programmables électriques ou gaz avec des capacités de 6 GN 1/1 à 20 GN 2/1 montant minimum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois montant maximum: 300 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Description des options: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction 3 fois 12 mois
Brève description:

Armoires froides mobiles ou fixes, positives ou négatives, à niveaux ou à chariots. Montant minimum: 10 000 EUR HTVA pour 12 mois montant maximum: 100 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Description des options: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction 3 fois 12 mois.
Brève description:

Préparation dynamique (coupe légumes, éplucheuses, essoreuses) et système de filtration des huiles. Montant minimum: 5 000 EUR HTVA pour 12 mois montant maximum: 100 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques détaillées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de la garantie au delà des 2 ans requis
Moyens de distribution, d'intervention et expertise sur le matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Capacité à intervenir en dessous de 5 jours ouvrés maximum
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Modalités d'enlèvement et de traitement des déchets des équipements remplacés
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Capacité à intervenir en dessous des 5 jours ouvrés maximum
Modalités d'enlèvement et de traitement de déchets des équipements remplacés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de Justice administrative référé contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 085-191453 (2018-04-30)

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