Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quincaillerie Beauceronne

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495578
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Président de la Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre fera l'objet de remise d'échantillons dont les modalités sont indiquées dans le règlement particulier de l'appel d'offres.

L'accord-cadre sera signé pour ce lot pour les montants annuels suivants:

— montant annuel minimum: 25 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 70 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre signé pour 2 ans fermes et 2 reconductions de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Variante obligatoire nº 1: vêtements personnalisés.

Variante obligatoire nº 2: logo.

Variante obligatoire nº 3: étiquetage nominatif.

Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant annuel minimum: 10 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant annuel minimum: 2 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Équipements chaussants
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant annuel minimum: 5 000 EUR HT,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 19 rue Jean louis Chanoine 28100 Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier:

— qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales; procédure de liquidation judiciaire; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,

— la liste des références auprès de collectivités, datant de moins de 3 ans,

— les certifications professionnelles.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Commission d'appel d'offres.
Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires: Président de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation pourra:

— soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, Service marchés publics, 4 rue de Châteaudun — BP 20159, 28103 Dreux Cedex.

Tél Standard: +33 237648200.

Tél Service marchés: +33 237648497.

— soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

NB: aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (mail, fax, CD Rom ou tout autre support informatique physique) n'est admis.

Conditions d'envoi des offres.

Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance nº 2015/899 et 40 du décret nº 2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante:http://www.cadd-marches.com

Les soumissionnaires doivent choisir entre:

— la transmission électronique de leur candidature et leur offre.

Ou.

— leur envoi sur un support papier.

Il est interdit de combiner les 2 formes de réponses.

Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (CD-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

Offres «format papier»:

Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 enveloppe également cachetée.

Offres «profil acheteur» (dématérialisées):

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB…) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

NB: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou CD-Rom) n'est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire — Secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans — Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 239-495578 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117141
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495578
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements de travail.
Description des options:

Variante obligatoire nº 1: Vêtements personnalisés.

Variante obligatoire nº 2: Logo.

Variante obligatoire nº 3: Étiquetage nominatif.

Brève description:

Gants.

Accessoires.

Équipements chaussants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Délai de livraison
Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire — Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2018/S 053-117141 (2018-03-15)

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