Fourniture d'équipements de protection individuelle et de petits outillages

Meeddat

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de petits outillages pour approvisionner les centres interdépartementaux de stockage de matériels de lutte antipollution Polmar-Terre, dont la gestion relève du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret d'application n2016-360 du 25.3.2016, le marché comporte 2 lots. Le lot 1 concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle. Le lot 2 concerne la fourniture de petits équipements de ramassage. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs
• Manches d'outils et pièces d'outils › Manches d'outils
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Outils › Outils à main

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-25-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320069&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136737
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-25-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ». Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif précité: Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) Un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « société Tropic Travaux Signalisation “- CE, 16.7.2007, n

Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-25-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».

Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif précité:

Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « société Tropic Travaux Signalisation “- CE, 16.7.2007, n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture d'équipements de Protection Individuelle (EPI) qui seront livrés dans les Centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer. La fourniture de ces équipements doit permettre à chacun des centres de stockage d'atteindre un niveau d'équipement minimal. La fonction de ces EPI est de protéger les personnels intervenant sur une pollution par hydrocarbure.

Valeur estimée hors TVA: 84 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fourniture de petits équipements de ramassage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fourniture de petits outillages qui seront livrés dans les Centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer. La fourniture de ces petits outillages doit permettre à chacun des centres de stockage d'atteindre un niveau d'équipement minimal. La fonction de ces petits équipements est le ramassage manuel à la côte des hydrocarbures.

Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Arnold Pascale
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320069&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-25-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».

Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif précité:

Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « société Tropic Travaux Signalisation “- CE, 16.7.2007, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-136737 (2017-04-07)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de petits outillages pour approvisionner les Centres interdépartementaux de stockage de matériels de lutte antipollution Polmar-Terre, dont la gestion relève du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché comporte 2 lots. Le lot 1 concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle. Le lot 2 concerne la fourniture de petits équipements de ramassage. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174417
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-136737
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-174417 (2017-05-05)

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