Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de petits outillages pour approvisionner les Centres interdépartementaux de stockage de matériels de lutte antipollution Polmar-Terre, dont la gestion relève du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché comporte 2 lots. Le lot 1 concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle. Le lot 2 concerne la fourniture de petits équipements de ramassage. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures.