Fourniture d'équipements d'enregistrement et de surveillance discrète au profit des services du Ministère de l'intérieur

Préfecture de police DFCPP BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements d'enregistrement et de surveillance discrète (son, vidéo, coopératif et non coopératif) ainsi que de la documentation associée. Il est passé pour le compte de l'ensemble des services opérationnels dans le ressort du SGAMI Ile-De-France ainsi que pour les services de la DPGN et de la DGGN en tant que services coordonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 17-BCPA-366
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338070&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267604
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enregistreurs audio et vidéo de surveillance et systèmes de transmission associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enregistreurs audio et vidéo de surveillance et systèmes de transmission associés.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant échéance de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Caméras de surveillance discrète et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Caméras de surveillance discrète et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Capteurs de surveillance dissimulée (audio, vidéo) à poser et systèmes de transmission associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capteurs de surveillance dissimulée (audio, vidéo) à poser et systèmes de transmission associés.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Capteurs de surveillance embarqués et systèmes de transmission associés embarqués sur plate-forme mobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Capteurs de surveillance embarqués et systèmes de transmission associés embarqués sur plate-forme mobile.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no4 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels de l'opérateur économique, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Diversité des produits proposés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Les comptables assignataires sont: pour la Préfecture de police, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris — 16/18, rue Notre-Dame des Victoires — cS 30225 — 75081 Paris Cedex 10 — tél: 01.44.50.45.45; pour la Direction Générale de la Police Nationale, M. le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du Ministère de l'intérieur — place Beauvau — 75800 Paris 08 — tél: 01.40.57.53.94. ; pour la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, M. le directeur Départemental des Finances Publiques de l'indre — BP 95 — 36019 Châteauroux Cedex — tél: 02.54.60.34.34.

Le projet de marché public est financé comme suit: Ministère de l'intérieur — exercices 2017 et suivants: Mission sécurité — programmes 176 et 152; Premier Ministre — exercices 2017 et suivants: Mission Direction de l'action du gouvernement — programme 129.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267604 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (17)