Fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises dossier et registres pour l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises dossier et registres pour l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: ACHAT-17-003
Brève description: Fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises dossier et registres pour l'AP-HP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Chemises à dossier 📦
Registres en papier ou en carton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339972&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274033
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Quantités annuelles prévisionnelles: 18 290 000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enveloppes imprimées,pochettes imprimées papier kraft,pochettes radios en papier kraft
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enveloppes imprimées,pochettes imprimées papier kraft,pochettes radios en papier kraft.
Informations complémentaires: Quantités annuelles prévisionnelles: 18 290 000.
Intitulé du lot: Chemises dossiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Chemises dossiers.
Informations complémentaires: Quantités annuelles prévisionnelles: 2 706 000.
Intitulé du lot: Pochettes façonnées
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes façonnées.
Informations complémentaires: Quantités annuelles prévisionnelles: 609 000.
Intitulé du lot: Pochettes façonnées indéchirables
Numéro du lot: 4
Brève description: Pochettes façonnées indéchirables.
Informations complémentaires: Quantités annuelles prévisionnelles: 650 000.
Intitulé du lot: Registres
Numéro du lot: 5
Brève description: Registres.
Informations complémentaires: Quantités annuelles prévisionnelles: 5 660.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est recommandée (http://www.economie.gouv.fr/marchés publics).le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou équivalent. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Un pouvoir au nom du signataire est nécessaire si ce dernier n'est pas le représentant légal. Par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Logistique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité dossier technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat, 94270 le Kremlin-Bicêtre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339972&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313163&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ACHAT 17-003. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois les offres papier seront acceptées, et l'unité monétaire est l'euro.
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L'accord cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
détermination des critères et pondération:
Pour le lot nº 1:
Critère 1 (coefficient: 60 %): Prix
Critère 2 (coefficient: 30 %): qualité technique des échantillons
critère 3 (coefficient: 10 %): qualité logistique et implication dans le développement durable
— sous-critère a: délais de livraison (pondération 50 %)
— sous-critère b: implication dans le développement durable (pondération 50 %)
pour les lots nº 2, 3, 4, 5:
critère 1 (coefficient: 60 %): Qualité du dossier technique et des échantillons
— sous critère a: analyse des échantillons (pondération 50 %)
— sous critère b: analyse des délais de fabrication, de livraison et développement durable (pondération 50 %)
critère 2 (coefficient: 40 %): Prix
La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique.
Pour le lot nº 1, les échantillons demandés à l'annexe 1 du CCTP doivent être déposés à:
ACHAT
CHU de Bicêtre
Bâtiment Pierre Lasjaunias
Porte 77
78 rue du Général Leclerc
94 270 Le Kremlin Bicetre
a l'attention de M. Guedri Amar, Acheteur au Sfehr
Date limite: le 28.9.2017
de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
pour les lots nº 2, 3, 4,5, les échantillons doivent être déposés à:
SMS (sécurité maintenance services)
Département Imprimerie
Magasin
14 rue du Port aux Lions
94220 Charenton
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
du
21.9.2017
au
28.9.2017 (heure limite: 16:00)
la date limite pour poser des questions est fixée au 11.9.2017
pour le lot 1
l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
pour les lots 2,3 et 5
l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
pour le lot 4
l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre dutitulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
le présent appel d'offres est lancé sans variante.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période allant du 1.3.2018 jusqu'au 28.2.2021 résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274033 (2017-07-10)
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