L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (40 mois) est de 500 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: Affaire no17S0021
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (40 mois) est de 500 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275306
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“La visite de jour de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est...”
La visite de jour de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
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Source: OJS 2017/S 134-275306 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 1996582.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412954
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275306
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
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Source: OJS 2018/S 182-412954 (2018-09-18)