Fourniture d'engins de travaux ferroviaires (draisine et remorque) pour le métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (40 mois) est de 500 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socofer

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises › Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: Affaire no17S0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275306
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La visite de jour de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les engins de travaux visés par le présent accord-cadre concernent:

— draisine(s) de chantier électrique ayant pour objectif d'améliorer la qualité de l'environnement de travail par une suppression des gaz d'échappement et une réduction de la pollution sonore.

— remorque attelée à une draisine ayant pour objet d'effectuer des mesures sur les voies.

Ces véhicules sont destinés à circuler et à réaliser des opérations de maintenance sur les voies du métro. La maintenance associée aux véhicules comprend la maintenance préventive et curative. Il est précisé que la batterie intégrée au modèle de draisine proposé ne fait pas l'objet d'un contrat de location.

Durée de l'accord: 88 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 40 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite, pour une période de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 88 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur site RTM, à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter et précisant le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels la candidature est présentée) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2/ Effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

3/ Description du matériel et des équipements techniques du candidat.

4/ Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre État membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Pour la fourniture de chacun des véhicules, en vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 114 du DRMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dudit accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché public plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

A.1/ Critère 1 (50 %): Performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé, appréciées au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant, représentant 100 % du critère 1, à savoir:

Sous-critère 1 (45 %): Hauteur du plancher par rapport au plan de roulement du rail.

Sous-critère 1 (45 %): Dimensionnement de la draisine et qualité de la chaine de traction.

Sous-critère 3 (10 %): Performances du système de shunt/deshunt.

A.2/ Critère 2 (40 %): Prix, analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 40 mois).

A.3/ Critère 3 (10 %): Optimisation des délais et pertinence des plannings de réalisation des véhicules, au vu des éléments produits dans le mémoire technique et des délais sur lesquels le candidat s'est engagé dans son acte d'engagement.

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

B/ Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C/ En phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats ayant déposé leur candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature…

… via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

… sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

D/ En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 134-275306 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1996582.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412954
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275306
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: A.1) critère 1 (50 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé, appréciées au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant, représentant 100 % du critère 1, à savoir: — sous-critère 1 (45 %): hauteur du plancher par rapport au plan de roulement du rail, — sous-critère 1 (45 %): dimensionnement de la draisine et qualité de la chaîne de traction, — sous-critère 3 (10 %): performances du système de shunt/deshunt; A.2) critère 2 (40 %): prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 40 mois); A.3) critère 3 (10 %): optimisation des délais et pertinence des plannings de réalisation des véhicules, au vu des éléments produits dans le mémoire technique et des délais sur lesquels le candidat s'est engagé dans son acte d'engagement. L'offre classée en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (40 mois) est de 500 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 5 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

— draisine(s) de chantier électrique ayant pour objectif d'améliorer la qualité de l'environnement de travail par une suppression des gaz d'échappement et une réduction de la pollution sonore,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Optimisation des délais et pertinence des plannings de réalisation des véhicules
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Socofer
Adresse postale: 12 avenue Yves Farge — BP 20258
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1996582.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

A.1) critère 1 (50 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé, appréciées au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant, représentant 100 % du critère 1, à savoir:

— sous-critère 1 (45 %): hauteur du plancher par rapport au plan de roulement du rail,

— sous-critère 1 (45 %): dimensionnement de la draisine et qualité de la chaîne de traction,

— sous-critère 3 (10 %): performances du système de shunt/deshunt;

A.2) critère 2 (40 %): prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 40 mois);

A.3) critère 3 (10 %): optimisation des délais et pertinence des plannings de réalisation des véhicules, au vu des éléments produits dans le mémoire technique et des délais sur lesquels le candidat s'est engagé dans son acte d'engagement.

L'offre classée en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 182-412954 (2018-09-18)

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