L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (40 mois) est de 500 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'engins de travaux ferroviaires (draisine et remorque) pour le métro de Marseille et maintenance associée
Affaire no17S0021”
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (40 mois) est de 500 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 5 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1996582.80 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur site RTM, à Marseille.
Description du marché:
“Les engins de travaux visés par le présent accord-cadre concernent:
— draisine(s) de chantier électrique ayant pour objectif d'améliorer la qualité de...”
Description du marché
Les engins de travaux visés par le présent accord-cadre concernent:
— draisine(s) de chantier électrique ayant pour objectif d'améliorer la qualité de l'environnement de travail par une suppression des gaz d'échappement et une réduction de la pollution sonore,
— remorque attelée à une draisine ayant pour objet d'effectuer des mesures sur les voies.
Ces véhicules sont destinés à circuler et à réaliser des opérations de maintenance sur les voies du métro. La maintenance associée aux véhicules comprend la maintenance préventive et curative. Il est précisé que la batterie intégrée au modèle de draisine proposé ne fait pas l'objet d'un contrat de location.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Optimisation des délais et pertinence des plannings de réalisation des véhicules”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 134-275306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00061
Titre:
“Fourniture d'engins de travaux ferroviaires (draisine et remorque) pour le métro de Marseille et maintenance associée”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socofer
Adresse postale: 12 avenue Yves Farge — BP 20258
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1996582.80 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
A.1) critère 1 (50 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé, appréciées au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant, représentant 100 % du critère 1, à savoir:
— sous-critère 1 (45 %): hauteur du plancher par rapport au plan de roulement du rail,
— sous-critère 1 (45 %): dimensionnement de la draisine et qualité de la chaîne de traction,
— sous-critère 3 (10 %): performances du système de shunt/deshunt;
A.2) critère 2 (40 %): prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 40 mois);
A.3) critère 3 (10 %): optimisation des délais et pertinence des plannings de réalisation des véhicules, au vu des éléments produits dans le mémoire technique et des délais sur lesquels le candidat s'est engagé dans son acte d'engagement.
L'offre classée en 1 position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-412954 (2018-09-18)