Fourniture d'engins à chenilles préparés pour être équipés d'un treuil de levage (fourni par RTE) (numéro de référence du dossier: 17418)

RTE

Étude, fabrication, certification, mise en service, livraison et accompagnement à la prise en main d'engins à chenilles préparés pour être équipés d'un treuil de levage (fourni par RTE) de charge et de personne.
2 engins en part ferme puis 3*1 engin en part optionnelle.
À noter que les treuils seront fournis par RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 17418
Brève description:

Étude, fabrication, certification, mise en service, livraison et accompagnement à la prise en main d'engins à chenilles préparés pour être équipés d'un treuil de levage (fourni par RTE) de charge et de personne. 2 engins en part ferme puis 3*1 engin en part optionnelle. À noter que les treuils seront fournis par RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: charlotte.jegou@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT&customLoginPage=%2Ffr%2Flogin.html&userAct=changeLangIndex&language=fr_FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112605
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'ensemble des échanges relatifs à cet appel à candidature sera exclusivement en français. Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 engins en part ferme puis 3*1 engin en part optionnelle.

À noter que les treuils seront fournis par RTE.

La fourniture des engins comprend les phases suivantes:

— étude (pour le 1

— fabrication,

— certification (examens de conformité directive machine et vérification de mise en service),

— livraison en France métropolitaine,

— accompagnement à la prise en main de la machine,

— maintenance optionnelle.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

3 engins pourront être commandés de manière optionnelle.

La maintenance d'un engin sur la durée du marché pourra être commandée de manière optionnelle.

Informations complémentaires:

L'ensemble des échanges relatifs à cet appel à candidature sera exclusivement en français.

Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— coordonnées (nom + prénom + tél. + mail) de la personne en charge du dossier ou à recontacter chez le candidat.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature doit également comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des 3 derniers exercices clos.

Le candidat précisera par ailleurs son taux de dépendance vis-à-vis de RTE (part du CA du dernier exercice clos actuel réalisée auprès de chez RTE/CA global du dernier exercice clos).

Capacité technique et professionnelle:

A) Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation, notamment la Directive machine 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.5.2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE;

B) Le candidat doit démontrer son expérience dans la construction ou la vente d'engins avec transmission par chenille;

C) Le candidat doit justifier que son engin a la capacité à être équipé de treuils;

D) Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques;

E) Le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française;

F) Le candidat doit justifier de sa capacité à disposer (en interne ou non) d'un bureau d'études et de conception, à réaliser des essais et des tests mécaniques en grandeurs réelles sous le contrôle d'un organisme agréé, à disposer (en interne ou non) de moyens adaptés pour la fabrication d'engins;

G) Le candidat doit justifier de la présence de son Service après-vente (SAV) en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charlotte Jégou
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT&customLoginPage=%2Ffr%2Flogin.html&userAct=changeLangIndex&language=fr_FR 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT&customLoginPage=%2Ffr%2Flogin.html&userAct=changeLangIndex&language=fr_FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des candidatures se fait via Bravo solution: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT&customLoginPage=%2Ffr%2Flogin.html&userAct=changeLangIndex&language=fr_FR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112605 (2017-03-22)

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