Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau de distribution URM pour 2020

URM

Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de réseau de distribution URM pour 2020 (volume environ 77 Gwh).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• URM

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: NGC-17-029
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau du gestionnaire de réseau de distribution URM pour 2020 (volume environ 77 Gwh).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq — BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.urm-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@urm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cnzmwbmUx0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cnzmwbmUx0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286273
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Consultation non soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 conformément aux dispositions de l'article 15-3° de cette même ordonnance. Le cahier des charges détaillé sera remis aux candidats retenus à l'issu de l'AAPC en fonction de la complétude de leur réponse, de leur solidité financière et de leur expérience sur ce type de marché. Processus complet de consultation: 1. AAPC (cette procédure): l'objectif est de sélectionner les fournisseurs qui recevront à J + 24 (J=date d'émission de la présente) le cahier des charges de consultation. 2. Sélection des fournisseurs parmi ceux ayant répondu à la consultation (J + 50); le cahier des charges précisera: a. Descriptif des volumes à fournir, notamment part ARENH (articles R335-6 et R336-30 du code de l'énergie); b. Forme de la formule de prix, faisant intervenir prix Baseload et Peakload; C. Modalités des prises de position sur prix de marché; d. Modèle de contrat à signer. Le contrat est valable 12 mois a compter de la date de début de livraison. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 8 jours ouvrés (a compter de la date limite de réception des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes du réseau de distribution URM pour 2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du secteur de concession URM soit dans un rayon d'environ 40 km autour de Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat pas ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées en original,

— formulaire DC2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signées en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (Cf. Ci-dessous),

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent NOTI2 ou attestations CERFA correspondantes),

— en cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessous énumérées (à l'exception de la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants) pour chacun des membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

— description structures de l'entreprise: appartenance à un groupe, existence de filiales, répartition du capital,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,

— le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des 3 dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard & Poors, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité), pour chacune des 3 dernières années avec présentation de l'organigramme,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part ARENH,

— une copie de l'autorisation prévue a l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente,

— les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci sera un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service logistique — M. Walter Kurtzmann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cnzmwbmUx0 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Point de contact: Mme Christine Lentendu
Téléphone: +33 387344460 📞
Pays: fr413 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.

Consultation non soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 conformément aux dispositions de l'article 15-3° de cette même ordonnance.

Le cahier des charges détaillé sera remis aux candidats retenus à l'issu de l'AAPC en fonction de la complétude de leur réponse, de leur solidité financière et de leur expérience sur ce type de marché.

Processus complet de consultation:

1. AAPC (cette procédure): l'objectif est de sélectionner les fournisseurs qui recevront à J + 24 (J=date d'émission de la présente) le cahier des charges de consultation.

2. Sélection des fournisseurs parmi ceux ayant répondu à la consultation (J + 50); le cahier des charges précisera:

a. Descriptif des volumes à fournir, notamment part ARENH (articles R335-6 et R336-30 du code de l'énergie);

b. Forme de la formule de prix, faisant intervenir prix Baseload et Peakload;

C. Modalités des prises de position sur prix de marché;

d. Modèle de contrat à signer.

Le contrat est valable 12 mois a compter de la date de début de livraison.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 8 jours ouvrés (a compter de la date limite de réception des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, PB 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2017/S 139-286273 (2017-07-19)

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