Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 02032017MM
Brève description: Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097622
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec des quantités annuelles estimées par lot à 80 tonnes. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec tous les candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Valeur technique (pondération: 20 %) appréciée au vu du mémoire technique qui se décomposera comme suit: — fiche produit (bitume 69 %) pour 2 %, — protocole de chargement et de sécurité pour 3 %, — plages horaires d'ouverture pour 5 %, — spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10 %. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 53-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec des quantités annuelles estimées par lot à 80 tonnes.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec tous les candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Valeur technique (pondération: 20 %) appréciée au vu du mémoire technique qui se décomposera comme suit:

— fiche produit (bitume 69 %) pour 2 %,

— protocole de chargement et de sécurité pour 3 %,

— plages horaires d'ouverture pour 5 %,

— spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 53-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — centre de Flers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — centre de Flers.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 3 fois par année civile pour 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Lot 2 — centre de Domfront
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — centre de Domfront.
Intitulé du lot: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — centre de La Ferté-Macé.
Intitulé du lot: Lot 4 — centre d'Argentan
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — centre d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 5 — centre d'Alençon
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — centre d'Alençon.
Intitulé du lot: Lot 6 — centre de Sées
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — centre de Sées.
Intitulé du lot: Lot 7 — centre de Gacé
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — centre de Gacé.
Intitulé du lot: Lot 8 — centre de l'Aigle
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — centre de l'Aigle.
Intitulé du lot: Lot 9 — centre de Mortagne
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — centre de Mortagne.
Intitulé du lot: Lot 10 — centre de Bellême
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — centre de Bellême.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'orne.

Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2).

— le document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française,

— un extrait K-bis,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D 8222-5-1° du code du travail et D 243-15 du code de sécurité sociale),

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC),

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGRR / GP
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Renseignements techniques: M. Patrice Rollo
Courrier électronique: pae.sgr.gp@orne.fr 📧
Fax: +33 233816051 📠
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / BMGC
Point de contact: Renseignements administratifs: M. Franck Jouatel
Fax: +33 2133816051 📠

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec des quantités annuelles estimées par lot à 80 tonnes.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec tous les candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Valeur technique (pondération: 20 %) appréciée au vu du mémoire technique qui se décomposera comme suit:

— fiche produit (bitume 69 %) pour 2 %,

— protocole de chargement et de sécurité pour 3 %,

— plages horaires d'ouverture pour 5 %,

— spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 53-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 053-097622 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 871 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233258
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097622
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le montant indiqué au «II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour tous les marchés et toute la durée. Le montant indiqué au «V.2.4 ) Valeur totale du marché/du lot» est indicatif par lot et par an. Date de signature du marché: 1.6.2017. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, Bâtiment Leclerc 3 61017 Alençon Cedex. Tél: 02.33.81.60.00. Fax: 02.33.81.60.51. Émail: pae.marches@orne.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence

Le montant indiqué au «II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour tous les marchés et toute la durée.

Le montant indiqué au «V.2.4 ) Valeur totale du marché/du lot» est indicatif par lot et par an.

Date de signature du marché: 1.6.2017.

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne:

27 boulevard de Strasbourg, Bâtiment Leclerc 3

61017 Alençon Cedex.

Tél: 02.33.81.60.00.

Fax: 02.33.81.60.51.

Émail: pae.marches@orne.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 116-233258 (2017-06-16)

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