Fourniture d'émulsion cationique et de béton bitumineux

Ville de Quimper

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: juillet 2017 En raison du coût de transport et des normes concernant la température de mise en œuvre des produits le fournisseur prévoit la mise à disposition d'un site de distribution des émulsions et des enrobés sur le territoire de la ville de Quimper, obligatoirement à moins de 15 km de la cathédrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cornouaille Enrobés
• Les liants de l'Ouest

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 0V17004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume et asphalte 📦
Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89061&orgAcronyme=a1h 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89061&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134298
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres pourront être présentées par des entreprises se présentant seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: le maire — comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Émulsion cationique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique à 65 % ou 69 % à base de bitume 160/200 ou 70/100 conformes aux normes nf en 15591 et nf t 65-011

Le montant maximum est fixé à 400 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Béton bitumineux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de béton bitumineux, matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud et à froid bénéficiant du marquage CE et conformes à la norme nf en 13108

Le montant maximum est de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent),

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 212 902 324 00012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.quimper.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89061&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Forme du groupement: les offres pourront être présentées par des entreprises se présentant seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: le maire — comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 071-134298 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'émulsion cationique et de béton bitumineux.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306261
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134298
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Date de signature par le maire de la Ville de Quimper: 19.7.2017. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:00 30 à 12:00 et de 13:00 30 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émulsion cationique.

Béton bitumineux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature par le maire de la Ville de Quimper: 19.7.2017.

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:00 30 à 12:00 et de 13:00 30 à 17:30.

Source: OJS 2017/S 148-306261 (2017-08-02)

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