Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques

DSNA

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 3 lots pour la fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICOM France

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Numéro de référence: MF_18436
Brève description:

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 3 lots pour la fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367246
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement de la consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 3 lots pour la fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 5 Watts
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 5 Watts pour les véhicules techniques.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 10 Watts
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 10 watts pour les véhicules techniques.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 2 Watts (émetteurs/récepteurs mobiles)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 2 Watts (émetteurs/récepteurs mobiles) pour les véhicules techniques.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites de la DSNA et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 100 000 EUR HT par an.

Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 80 000 EUR HT par an.

Pour le lot 3, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 15 000 EUR HT par an.

Si un candidat souhaite postuler sur plusieurs lots, son chiffre d'affaires annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'au moins trois références de fournitures effectuées au cours des 3 dernières années qui paraissent, par leur volume et leur nature se rapprocher de tout ou d'une partie importante des fournitures objet du présent marché. Le candidat doit préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) les modalités de paiement virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n

2) avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-367246 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 559 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-518216
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-367246
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques: lot 1 fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF…

… 5 watts.

… 10 watts.

… 2 watts (émetteurs/récepteurs portables).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: Icom France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
39 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 226-518216 (2018-11-20)

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