Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques

DSNA

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 3 lots pour la fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICOM France

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Lougnon
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques MF_18436
Produits/services: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 3 lots pour la fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 5 Watts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques: lot 1 fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 5 watts.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 10 Watts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques: lot 1 fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 10 watts.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 2 Watts (émetteurs/récepteurs mobiles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les véhicules techniques: lot 1 fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF 2 watts (émetteurs/récepteurs portables).”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 179-367246

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2017-002-000018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Icom France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2017.002.000019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture d'emeteur/récepteur VHF 10 Watts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018.002.000020
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture d'emeteur/récepteur VHF 2 Watts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 226-518216 (2018-11-20)

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