Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Établissement Français du Sang

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La présente consultation se compose de 4 lots. L'accord-cadre sera conclu avec un engagement minimum et sans engagement maximum. Le marché public sera traité à prix unitaires révisables. Le marché public concerne les établissements Français du Sang en France métropolitaine et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La liste détaillée des produits à fournir figure au point 2 du CCTP. La liste des sites EFS de livraisons figure dans l'annexe 1 du CCAP. L'EFS Auvergne Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché public national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: NATD17013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155792
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à proposer, les 2 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) facultatives suivantes (option au sens français du terme): — PSE n° 1: caisses en carton d'environ 6 litres, — PSE n° 2: chariot avec roulettes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule et chariots de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fûts en plastique d'environ 30 litres (Engagement minimum annuel en quantité de fûts: 80 000).

Fûts en plastique d'environ 50 litres (Engagement minimum annuel en quantité de fûts: 50 000).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible.

Intitulé du lot: Caisses en cartons avec sac intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Caisses en carton d'environ 12 litres (Engagement minimum annuel en quantité de caisses: 6 000).

Caisses en carton d'environ 25 litres (Engagement minimum annuel en quantité de caisses: 12 000).

Caisses en carton d'environ 50 litres (Engagement minimum annuel en quantité de caisses: 30 000).

Caisses en carton d'environ 6 litres (PSE facultative) (Engagement minimum annuel en quantité de caisses: 3 000).

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à proposer, les 2 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) facultatives suivantes (option au sens français du terme):

— PSE n° 1: caisses en carton d'environ 6 litres,

— PSE n° 2: chariot avec roulettes.

Intitulé du lot: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Numéro du lot: 3
Brève description:

Jerricanes plastique jaune d'environ 10 litres (Engagement minimum annuel en quantité de jerricanes: 7 000).

Jerricanes plastique jaune d'environ 20 litres (Engagement minimum annuel en quantité de jerricanes: 300).

Jerricanes plastique jaune d'environ 5 litres (PSE facultative) (Engagement minimum annuel en quantité de jerricanes: 100).

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à proposer, la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante (option au sens français du terme): jerricanes plastique jaune d'environ 5 litres.

Intitulé du lot: Collecteurs pour déchets perforants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecteurs pour déchets perforants d'environ 1 litre (Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs: 2 000).

Collecteurs pour déchets perforants d'environ 2 litres (Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs: 7 000).

Collecteurs pour déchets perforants d'environ 5 litres (Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs: 1 500).

Collecteurs pour déchets perforants d'environ 10 litres (Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs: 500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang, Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Point de contact: Service juridique
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée maximum du marché public 48 mois (renouvelable au maximum en 2021).

Des échantillons en vue des test qualitatifs sont demandés à l'appui de l'offre. La liste des échantillons ainsi que les modalités et adresses de leur dépôt figurent au point 6.2 du RC.

Les plis ainsi que les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans le présent avis sont inscrits au registre de dépôt mais ne seront pas retenus. Remarques sur les critères d'attribution: pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum. La moyenne des différents tarifs, en fonction du type de palette sera prise en compte. La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: ergonomie (30 %) (selon les items suivants: prise en main, stabilité, facilité de fermeture, encombrement (dimensions), montage (cartons), fermeture provisoire, et définitive aisée et inviolable, facilité de des emboitage des emballages pour le lot n° 1) qualité et détail des informations des emballages (10 %) (selon les items suivants: qualité de l'instruction d'utilisation, qualité de l'emballage, qualité de l'étiquetage — adresse et code barre, utilisation de cartons recyclés (pour le lot n° 2)). Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres: les plis (hors échantillons) peuvent être déposés par voie non- dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "Établissement Français du Sang. À l'attention de M. le Président ne pas ouvrir par le service courrier — appel d'offres ouvert Natd17013" fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception aux adresses suivantes: jusqu'au 12.5.2017 inclus: 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex/à compter du 15.5.2017: 111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines; ou remis en main propre contre récépissé aux adresse suivantes: jusqu'au 12.5.2017 inclus: 1390 rue Centrale, 01700 Beynost, (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00/à compter du 15.5.2017: 111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines, (Accueil) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00); par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide". Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement Français du Sang, Auvergne Rhône-Alpes- à l'attention du service juridique, jusqu'au 12.5.2017 inclus, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex / a compter du 15 mai 2017, 111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines. Les candidats adressent leur demande le 19.5.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 23.5.2017 au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93588
Source: OJS 2017/S 081-155792 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La présente consultation se compose de 4 lots. L'accord-cadre sera conclu avec un engagement minimum et sans engagement maximum. Le marché public sera traité à prix unitaires révisables. Le marché public concerne les Établissements Français du Sang en France métropolitaine et du Centre de Transfusion Sanguine des armées (CTSA). La liste détaillée des produits à fournir figure au point 2 du CCTP. La liste des sites EFS de livraisons figure dans l'annexe 1 du CCAP. L'Efs Auvergne Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché public national.

Valeur totale du marché: 1 127 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393387
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155792
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Date d'attribution des lots: 9.8.2017. Les montant figurant dans le présent avis correspondent aux montants estimés sur 12 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement Français du Sang (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Référence

Date d'attribution des lots: 9.8.2017.

Les montant figurant dans le présent avis correspondent aux montants estimés sur 12 mois.

Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement Français du Sang (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 192-393387 (2017-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)