Fourniture d'emballages perdus pour les déchets TFA du CEA a destination du cires (lots 1 à 6)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'accord concerne la fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-EMBALLAGES PERDUS 2017
Brève description:
L'accord concerne la fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra. Le CEA évacue vers le Cires de l'ordre de 12 000 à 15 000 m Ces déchets doivent être conditionnés conformément aux spécifications émises par l'Andra. Pour cela, le CEA doit pouvoir disposer de différents types d'emballages, décrits notamment dans la spécification de conditionnement Andra et dans les annexes visés au cahier des charges. Le flux annuel moyenné relatif à chaque typologie d'emballage est donné, à titre indicatif, dans le bordereau de prix. Ce flux peut être soumis à des fluctuations d'une année sur l'autre et ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273992
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord concerne la fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra.
Le CEA évacue vers le Cires de l'ordre de 12 000 à 15 000 m
Ces déchets doivent être conditionnés conformément aux spécifications émises par l'Andra. Pour cela, le CEA doit pouvoir disposer de différents types d'emballages, décrits notamment dans la spécification de conditionnement Andra et dans les annexes visés au cahier des charges.
Afficher plus
Le flux annuel moyenné relatif à chaque typologie d'emballage est donné, à titre indicatif, dans le bordereau de prix. Ce flux peut être soumis à des fluctuations d'une année sur l'autre et ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA.
Intitulé du lot: Grvs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra — GRVS.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois un an optionnel.
Description des options: 2 fois un an optionnel.
Intitulé du lot: Casiers parois grillagées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du cires, site de stockage de l'Andra — casiers parois grillagées.
Intitulé du lot: Casiers parois pleines
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra — casiers parois pleines.
Intitulé du lot: Futs métalliques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra — futs métalliques.
Intitulé du lot: Caissons injectables
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra — caissons injectables.
Intitulé du lot: Harnais
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l'Andra — harnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: L'ouverture des offres en ligne se fera, à titre indicatif, à compter du 21.8.2017, 16 heures.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 134-273992 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d’emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du CIRES, site de stockage de l’ANDRA (6 lots).
Valeur totale du marché: 5 647 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Contact
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078424
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273992
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'adresse du profil d’acheteur du CEA (URL) au moment du lancement de la procédure était: https://avis-de-marches.cea.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d’emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l’Andra.
Lot 1: Grands récipients vracs souples (GRVS), ou «Big Bag».
Description des options: 2 fois 1 an optionnel après la période de 2 ans ferme à compter du 15.2.2018
Brève description:
Lot 2: Casiers Parois Grillagees.
Fourniture d’emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du CIRES, site de stockage de l’Andra.
Lot 3: casiers parois pleines.
Lot 4: futs métalliques.
Lot 5: caissons injectables.
Lot 6: Harnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 036-078424 (2018-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
GPK TAP France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles Conteneurs mobiles à usage spécifique