Fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux

SDIS de la Haute-Garonne

La présente consultation a pour objet la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne. Il a également pour objet des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 66 et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire passé sous forme de bons de commande, ne comportant pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel en application des articles 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation (lot 1) comporte une tranche optionnelle en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les 2 lots comportent des variantes obligatoires en application de l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 17A094095
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne. Il a également pour objet des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 66 et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire passé sous forme de bons de commande, ne comportant pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel en application des articles 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation (lot 1) comporte une tranche optionnelle en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les 2 lots comportent des variantes obligatoires en application de l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_resnpvwwf9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_resnpvwwf9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432642
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Variante obligatoire: identification des bouteilles. Tranche optionnelle: Acquisition de dispositif(s) de type rampe à Oxygène multiples victimes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Oxygène médical
Numéro du lot: 1
Brève description:
La tranche ferme a pour objet
achat de charges de gaz;
Location de bouteilles d'oxygène médical équipées de détendeurs et de débitlitres intégrés;
Livraison des bouteilles au SDIS 31;
la mise à disposition d'informations dématérialisées permettant d'identifier, au moment de leur livraison, les bouteilles d'oxygène ainsi que des numéros de lots de gaz qu'elles contiennent;
des prestations associées à la fourniture des bouteilles (maintenance, dispositifs médicaux en relation avec l'administration de gaz médicaux...).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Variante obligatoire: identification des bouteilles.
Tranche optionnelle: Acquisition de dispositif(s) de type rampe à Oxygène multiples victimes.
Intitulé du lot: Lot 2: MEOPA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot consiste en:
la location de bouteilles de MEOPA équipées de détendeurs et de débitlitres intégrés;
la livraison des bouteilles au SDIS 31,
la mise à disposition d'informations dématérialisées permettant d'identifier, au moment de leur livraison, les bouteilles d'oxygène ainsi que des numéros de lots de gaz qu'elles contiennent.
Des prestations associées à la fourniture des bouteilles.
Informations complémentaires:
Variante obligatoire: marqueur d'exposition des bouteilles à une température négative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sdis 31 pharmacie départementale — 49 chemin de l'armurié CS 80 123 31772 Colomiers cedex.
Sdis 31 — pharmacie départementale — 49 chemin de l'armurié CS 80 123 31722 Colomiers cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises: groupement conjoint avec mandataire solidaire
dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat devra fournir les Autorisation de Mise sur le Marché (Amm) des différents produits concernés par le marché.
Il devra également fournir les pièces relatives à son statut d'établissement pharmaceutique.
pouvoir de la personne habilitée à engager la société
copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens matériels du candidat pour assurer la prestation;
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdis 31 direction départementale — 49 chemin de l'armurié CS 80 123 31722 Colomiers cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_resnpvwwf9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 31
Adresse postale: 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Commune postale: Colomiers Cedex
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_resnpvwwf9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 31 Groupement Finances Service des Marchés
Point de contact: Candidature/ Offre pour la consultation: Fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux NE PAS OUVRIR

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.
Pour toute information technique, administrative, et pour toutes questions éventuelles, les candidats doivent se connecter sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com en prenant soin d'indiquer une adresse valide afin de recevoir les informations.
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Aucune demande de renseignement ne doit être adressée hors plateforme
le pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://achatpublic.com/
Le pouvoir adjudicateur autorise cependant la remise des plis sous format papier, à l'adresse suivante:
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute Garonne
Groupement Finances
Service des Marchés Publics
49 Chemin de l'armurié bp cs 80 123 31772 COLOMIERS Téléphone: 0561063700 Télécopie: 0561063707
candidature/ Offre pour la consultation: Fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux
ne pas ouvrir
remise des echantillons:
Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir un échantillon de bouteille en prêt pour expérimentation.
Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche de données de sécurité (sinon les essais ne pourront pas être réalisés).
Pour le lot 1, le soumissionnaire fournira en plus, un échantillon permettant d'évaluer la qualité du système d'identification des bouteilles stipulé au du Cctp.
Pour le lot 2, le soumissionnaire fournira en plus, un échantillon permettant d'évaluer la qualité du dispositif permettant de constater sans ambiguïté le fait qu'une bouteille de MEOPA a été exposée à des températures inférieures ou égales à 0° C stipulé au point xx du CCTP.
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Les échantillons seront remis dans les mêmes délais que l'offre (en l'absence totale ou partielle d'échantillon, l'offre sera rejetée).
Le colis portera la mention:
«Echantillon la fourniture d'emballage et de charges de gaz médicaux — lot no.... — ne pas Ouvrir» Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne — service Pharmacie — 49, chemin de l'armurié — cS 80 123 — 31772 COLOMIERS Cedex
Le candidat indiquera dans le coin, en haut à gauche, du colis le nom de la société candidate au marché ainsi que ses coordonnées postales.
La sélection des offres se fera à partir du critère de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.
pour le lot 1:
? Prix: coefficient 0,6. Exprimé sur 100 points
l'offre la moins chère se voit attribuer la note maximale de 100 points. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit 100 multiplié par l'offre la moins chère et divisé par l'offre proposée par le candidat.
? Valeur technique: coefficient 0,4. Exprimé sur 100 points
ergonomie (bouteilles): 10 points
volume d'oxygène dédié en cas de plan de secours de grande ampleur (réactivité, volumes mis à disposition et délais de livraison en cas de déclenchement d'urgence): 25 points
dispositif de traçabilité: 25 points
schéma d'organisation courant (commandes, livraisons, souplesse dans la prise en compte des besoins exprimées...): 30
dématérialisation des échanges (bons de commande et bons de livraison): 10 points
pour le lot 2:
ergonomie (bouteilles): 20 points
schéma d'organisation courant (commandes, livraisons, souplesse dans la prise en compte des besoins exprimées...): 50 points
dispositif de traçabilité: 20 points
dématérialisation des échanges (bons de commande et bons de livraison): 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 209-432642 (2017-10-27)
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