Fourniture d'emballages de transport multiplaces de type B pour guides de grappes réformés

EDF SA

Étude, fabrication, qualification et transport d'emballages multiplaces de type B au sens de l'ADR dédiés aux guides de grappe réformés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Brève description:

Étude, fabrication, qualification et transport d'emballages multiplaces de type B au sens de l'ADR dédiés aux guides de grappe réformés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.czerwiec@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370116 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475971
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi RFx_048060. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https:// pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître. La consultation sera lancée par le Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est faite dans un courrier technique joint à la RFx_048060.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales nucléaires de production électriques de type REP et autres INB en cours de définition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales.

2) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

3) Afin de ne pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF, les entreprises candidates devront présenter un CA annuel supérieur à 10 000 000 EUR sur les 3 derniers bilans financiers. Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Qualification d'entreprise: les candidats devront être en capacité d'être qualifiés au plus tard avant la livraison des conteneurs dans le système « outillage et consommable » et le domaine d'activité « outillage » et sous-domaine « conception et fabrication » selon le référentiel du système de qualification EDF. Pour évaluer cette capacité, les candidats doivent justifier et fournir tout élément permettant l'appréciation de leurs capacités,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le candidat doit fournir les éléments suivants:

a. Justifier d'une expérience dans les calculs en radioprotection,

b. Justifier d'une expérience de calcul mécanique (calcul de chute, pénétration, arrimage…),

c. Justifier d'une expérience dans la chaudronnerie,

d. Justifier d'une expérience en soudage,

e. Justifier d'une expérience dans les tests de contrôle non-destructifs,

f. Posséder un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,

g. Présenter une organisation montrant sa capacité à satisfaire le CAS1 de la NTAQ85/114 IND 17 pour les études, la conception, la fabrication et les interventions en assistance technique sur les INB,

h. Les candidats devront être en capacité de satisfaire à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (notamment l'arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et ses annexes.

2) Les candidats fournissent les garanties de compétences suivantes:

a. Habilitations à travailler en zone contrôlée (HN, RP, PR…),

b. Habilitation type COFREND requise.

3) Expérience: les candidats devront présenter, si elle existe, leurs expériences dans l'approvisionnement d'emballage de type B relatif à la réglementation TMD

4) Ressources: Disposer de personnels capables de parler/lire/écrire et comprendre le français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière demandée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'achats (CPA) associées aux conditions générales d'achats (CGA) Domaine achat production ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version n° 1 du 3.4.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Czerwiec Sandrine
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475971 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude fabrication qualification et transport d'emballages multi-places de type B au sens de l'ADR dédiés aux guides de grappe reformes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats, agence nationale achats production
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florence.cherel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370141 📞
Fax: +33 164637306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536419
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475971
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude fabrication qualification et transport d'emballages multi-places de type B au sens de l'ADR dédies aux guides de grappe reformes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cherel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2019/S 218-536419 (2019-11-07)

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