Fourniture d'électricité et services associés pour les besoins de l'ancien Hôtel de Ville de Montpellier

SA3M

Le marché public de fourniture est un Contrat unique (CU) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant: nº 30002430228676 — ancien Hôtel de Ville — 1 place Francis-Ponge — 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique:
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation,
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lucia

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2017-12-21	Informations complémentaires
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2911
Brève description:

Le marché public de fourniture est un Contrat unique (CU) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant: nº 30002430228676 — ancien Hôtel de Ville — 1 place Francis-Ponge — 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique: — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, — la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-ancien.hdv@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467637632 📞
Fax: +33 467136301 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487558
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans fixer la quantité précise d'énergie électrique qui devra être fournie durant son exécution et, par conséquent, sans quantité minimale ni maximale. Son montant total sur la durée du marché est estimé à partir d'une consommation donnée à titre indicatif, ladite consommation indicative ne constituant pas un engagement de consommations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation,

— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique.

Le marché public de fourniture est un Contrat unique (CU) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant:

— nº 30002430228676 — ancien Hôtel de Ville — 1 place Francis-Ponge — 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien Hôtel de Ville — 1 place Francis-Ponge — 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La preuve de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals, ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue par le code de l'énergie, notamment son article L. 333-1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont l'obligation d'indiquer, dans leur offre (mémoire justificatif), les noms des personnes physiques suivantes:

1) le chargé de compte;

2) l'interlocuteur technique privilégié.

La notification du marché vaudra ordre de service de débuter l'exécution des opérations préalables à la fourniture proprement dite d'énergie électrique, notamment la conclusion, par le titulaire, du contrat d'acheminement. L'article 3.2 du cadre de marché fixe la date de rattachement du point de livraison (PDL), date à laquelle devra débuter la fourniture proprement dite d'énergie électrique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SA3M.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: Mme Fisse Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude des documents de consultation, le candidat doit faire parvenir, en temps utile, une demande écrite ou un courriel à: SA3M — Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502 — 34960 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mme Béatrice Fisse, courriel: ao-ancien.hdv@sa3m.fr lien profil acheteur «Achatpublic»: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487558 (2017-12-01)

Informations complémentaires (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public de fourniture est un contrat unique (Cu) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant: nº 30002430228676 - ancien Hôtel de Ville - 1, place Francis-Ponge - 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique: L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation; La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.A.3.M
Adresse postale: Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523178
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487558
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2017/S 248-523178 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public de fourniture est un contrat unique (Cu) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant: nº 30002430228676 — ancien Hôtel de Ville - 1, place Francis-Ponge — 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique: l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation; la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique

Valeur totale du marché: 192115.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.A.3.M
Adresse postale: immeuble Etoile Richter — 45 place Ernest Granier — cS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265624
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sans fixer la quantité précise d'énergie électrique qui devra être fournie durant son exécution et par conséquent sans quantité minimale ou maximale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public de fourniture est un contrat unique (Cu) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant:

nº 30002430228676 — ancien Hôtel de Ville - 1, place Francis-Ponge — 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique: l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation; la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique

— nº 30002430228676 — ancien Hôtel de Ville - 1, place Francis-Ponge — 34000 Montpellier. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique:

— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancien Hôtel de Ville -1

place Francis-Ponge — 34000 Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société publique locale (SPL)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 117-265624 (2018-06-19)

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