Fourniture d'électricité C2 et C4 pour l'année 2020 avec part 50 % d'énergie renouvelable

Tisseo

Fourniture d'électricité C2 et C4 pour l'année 2020 avec part 50 % d'énergie renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF commerce Sud-Ouest

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: MN17-CB-PM-074
Brève description:

Fourniture d'électricité C2 et C4 pour l'année 2020 avec part 50 % d'énergie renouvelable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121031
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur 1 an. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr — aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 970 000 EUR 💰
Brève description: Il s'agit d'un marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Valeur estimée hors TVA: 3 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

5. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

3. Certificat de qualifications professionnelles: le candidat devra justifier qu'il est fournisseur d'électricité. En effet, seuls les fournisseurs d'électricité sont autorisés à répondre à la présente procédure, en vertu du décret modifié n° 2004-388 du 30.4.2004 relatif à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 064-121031 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4254179.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524238
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-121031
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'électricité en tarifs jaune et en tarifs vert pour les sites Tisséo: métro, tramway, sites de production et autres sites. Le marché est conclu pour une durée de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.

Informations complémentaires:

Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Nom: EDF Commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel.

Source: OJS 2017/S 248-524238 (2017-12-26)

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