Fourniture d'eau minérale naturelle

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande portant sur la fourniture d'eau minérale naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2018-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau minérale plate
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et sans maximum fixé en valeur, estimé respectivement à 1 652 000 EUR HT pour le mini et à 9 912 000 EUR HT pour le maxi.
Valeur totale du marché: 9 912 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau minérale plate 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: xavier.huon@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 0134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264755
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles 70 à 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité et se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services. L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.frpage= entreprise — en cas de problème de téléchargement: tél.: +33 134574889/4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: le mardi et le jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le CESCOF sera fermé les vendredi 14 et lundi 17.7.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande portant sur la fourniture d'eau minérale naturelle.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: R-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Eloca Angers — 88 avenue Jean Boutton — 49 130 Les Ponts-de-Cé / Eloca Brétigny — Caserne Blanquart de Bailleul 91220 Brétigny-sur-Orge / Eloca Marseille — Camp de Sainte-Marthe — 13014 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière: Les documents à produire sont cités dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à joindre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Il est exigé que l'intégralité des moyens de production (lieu de fabrication, outillage, matériel et équipement techniques) soit située sur le territoire de l'union européenne.
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve par tout moyen de l appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen et la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'unité de production dédiées à l exécution du marché dans un pays appartenant à l Union européenne ou à l espace économique européen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 118 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001542300010
Contact
Point de contact: Section analyse des offres
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://defense.gouv.sca.fr 🌏
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: M. M. le directeur du CESCOF
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200279&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles 70 à 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité et se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services.
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L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.frpage= entreprise — en cas de problème de téléchargement: tél.: +33 134574889/4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: le mardi et le jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.
Le CESCOF sera fermé les vendredi 14 et lundi 17.7.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet Cedex — téléphone: 01 34 57 63 10 — télécopie: 01 34 57 61 55 — tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être exercé contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre.
Source: OJS 2017/S 129-264755 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 912 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170499
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264755
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca Angers, 88 avenue Jean Bouton, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais (20)

Attribution du marché
Nom: Société des eaux minérales de Saint-Amand
Adresse postale: 89 avenue du Clos
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Courrier électronique: jdegaey@eaux-saint-amand.fr 📧
Nom: Société des Eaux d'Aix-les-Bains
Adresse postale: 275 rue Boucher de la Rupelle
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Nom: Saphy International
Adresse postale: 76-78 rue Marc Sangnier
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Courrier électronique: m.levy@saphy.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex — téléphone: +33 134576310 — télécopie: +33 134576155, tribunal administratif (recours administratif)
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Source: OJS 2018/S 076-170499 (2018-04-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Maine-et-Loire Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Saphy international Société des Eaux d'Aix-les-Bains Société des eaux minérales de Saint-Amand
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Boissons, tabac et produits connexes Boissons sans alcool Eau minérale Eau minérale plate