Fourniture d’autobus à gabarits réduits minibus et/ou midibus

RATP

Le présent avis porte sur la fourniture d’autobus à gabarits réduits (minibus et/ou midibus). La fourniture est décomposée en 6 lots qui donneront lieu à la signature de 6 accords-cadres à bons de commandes distincts. Chaque lot correspond à un gabarit et une motorisation spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Numéro de référence: DHA_2017MRB12284
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à plancher surbaissé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: magali.giordano@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525830
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant maximum du lot 1 est de 10 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture de minibus électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture de minibus électriques avec une capacité offerte minimum de 20 places (assises et debout) sans montant minimum et un montant maximum de 10 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Description des options: des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 est de 10 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de minibus gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la fourniture de minibus gaz avec une capacité offerte minimum de 20 places (assises et debout) sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est de 5 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de minibus à carburant répondant à la norme EN 15940
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la fourniture de minibus à carburant répondant à la norme EN 15940 avec une capacité offerte minimum de 20 places (assises et debout) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot est de 5 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de midibus électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne la fourniture de midibus électriques avec une capacité offerte minimum de 40 places (assises et debout) sans montant minimum et un montant maximum de 10 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes constitué sans montant minimum et avec un montant maximum.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 4 est de 5 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de midibus gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 concerne la fourniture de midibus gaz avec une capacité offerte minimum de 40 places (assises et debout) sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 5 est de 5 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de midibus à carburant répondant à la norme EN 15940
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 concerne la fourniture de midibus à carburant répondant à la norme EN 15940 avec une capacité offerte minimum de 40 places (assises et debout)sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 EUR. Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 6 est de 5 000 000 EUR. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 48 mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois maximum le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois maximum le montant cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1— une liste des principales livraisons et mises en service effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de l'accord-cadre est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.

Prix révisables et échéancier de paiement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution de l'AC, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'AC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Magali Giordano
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº: DHA_2017MRB12284 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante RATP / MRB / HA – Magali Giordano — 30 rue Championnet — Lac CG26 — bureau G2292 — 75889 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l’adresse suivante: RATP / MRB / HA — Magali Giordano — 30 rue Championnet — Lac CG26 — bureau G2292 — 75889 Paris Cedex 18.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution de l'accord-cadre entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 249-525830 (2017-12-27)

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