Fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute Corse
Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute Corse, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
| 2017-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: 2017 MF 51 à 53
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino, bât B, route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301560 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv_EZZ0I50&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239286
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Secteur Bastia — Marché 2017 MF 51
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur Centre / Balagne — Marché 2017 MF 53
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv_EZZ0I50&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 119-239286 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: 2017 MF 51 à 53
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute Corse, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino, bât B, route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301560 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv_EZZ0I50&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239286
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: trente (30) jours. Financement des prestations sur fonds propres inscrit à l'état prévisionnel des reettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Secteur Bastia — Marché 2017 MF 51
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Haute Corse, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.
Intitulé du lot: Lot 2: Secteur Fiumorbu — Marché 2017 MF 52
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur Centre / Balagne — Marché 2017 MF 53
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
OPH 2B — Cité Aurore Bât 8 — rue François Vittori — 20600 Bastia.
OPH 2B Antenne du Fiumorbu: HLM de Morta à Prunelli di Fiumorbu.
OPH 2B antenne de Balagne: Cité Champeau tour solaire à Calvi / Antenne du Centre à Ponte Leccia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC 1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC 2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais, elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre daffaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays dorigine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
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Des justifications sur les moyens dont lentreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de lobjet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates dexécution, du maître douvrage et du montant des prestations réalisées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv_EZZ0I50&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» (CE 04/04/2014 n° 358894), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 119-239286 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino Bât B Route Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518468
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239286
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur Centre/Balagne — Marché 2017 MF 53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 247-518468 (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Corse, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino Bât B Route Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518468
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239286
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant annuel minimum, et sans montant annuel maximum. La durée d'exécution de chaque marché est d'1 an, pouvant être prolongée par 3 reconductions de 1 an.
Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur Centre/Balagne — Marché 2017 MF 53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
OPH 2B antenne de Balagne: Cité Champeau tour solaire à Calvi/Antenne du Centre à Ponte Leccia.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant annuel minimum, et sans montant annuel maximum. La durée d'exécution de chaque marché est d'1 an, pouvant être prolongée par 3 reconductions de 1 an.
Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE 4.4.2014 nº 358894), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 247-518468 (2017-12-21)
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