Fourniture d'articles de chambre mortuaire, de mercerie, de puériculture, à usage unique, d'autonomie et rééducation

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Fourniture d'articles de chambre mortuaire, de mercerie, de puériculture, à usage unique, d'autonomie et rééducation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Numéro de référence: 2017-DAA-HOTEL-208
Brève description:

Fourniture d'articles de chambre mortuaire, de mercerie, de puériculture, à usage unique, d'autonomie et rééducation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures mortuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 234389552 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358776&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487599
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 292 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois (soit du 1.1.2019 au 31.12.2019; du 1.1.2020 au 31.12.2020; 1.1.2021 au 31.12.2021).

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),

— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48, 50 et 51 du décret du 25.3.2016,

—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Corinne Chailleux (c.chailleux@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Des essais seront effectués à partir de l'analyse des échantillons fournis par les prescripteurs sur les lots suivants: 1 — 4 — 5. Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Les échantillons doivent être fournis à l'adresse suivante: CHRU de Tours, site Trousseau, Direction des achats et des approvisionnements, à l'attention de Mme Chailleux — bureau E233, avenue de la République, 37170 Chambray-lès-Tours. Ces échantillons devront parvenir au plus tard, avant la date limite de réception des offres.

a) Présentation des échantillons:

— les échantillons devront être présentés à l'unité de conditionnement telle que proposée dans l'offre et selon les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP,

— sur les colis devra figurer la mention «échantillon», le libellé de la procédure et le nom du candidat,

— chaque échantillon devra porter une étiquette inamovible indiquant le numéro du lot et le nom du fournisseur,

— un bon de livraison récapitulant tous les échantillons envoyés accompagnera l'envoi.

Précisions:

— l'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre correspondante,

— il pourra être demandé des échantillons supplémentaires,

— les échantillons adressés en quantité insuffisante ou hors délais, ceux ne correspondant pas aux produits de l'offre ou ne répondant pas aux exigences du CHRU ne seront pas examinés et les offres concernées seront rejetées.

b) Fiches techniques:

— des fiches techniques sont exigées pour tous les produits proposés — 1 exemplaire, accompagnera les échantillons et 1 exemplaire accompagnera l'offre. Chaque candidat doit impérativement indiquer sur chacune des fiches le nº de lot et le nom de son entreprise.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique: Mme C. Chailleux — +33 234389552 — c.chailleux@chu-tours.fr

Le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

L'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr CHRU de Tours, Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés, 37044 Tours Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 235-487599 (2017-12-04)

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