Fourniture d'articles de bureau, papier et consommables informatiques pour le groupement CCI Marseille Provence/Kedge Business School/Cci Région PACA

CCI Marseille Provence

Fourniture d'articles de bureau, papier et consommables informatiques pour le groupement CCI Marseille Provence/Kedge Business School/Cci Région PACA Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement régional de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordinateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17-M-S3V-072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395868 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333552&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333552&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263251
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 35 000 euro(s) HT et sans seuil maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'articles de bureau, papier et consommables informatiques pour le groupement CCI Marseille Provence/Kedge Business School/Cci Région PACA.

Description des renouvellements:

Ce marché peut être reconduit 3 fois par décision expresse pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint), Une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés), Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région PACA
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Kedge Business School
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
: http://www.kedgebs.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333552&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: palais de la Bourse — cS 21856
Point de contact: Service des Marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A compter de juin 2021.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333552&orgAcronyme=l2m.

Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

1) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

2) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, détail quantitatif estimatif, mémoire technique contractuel, produits échantillonnés et fiches techniques listés sur l'annexe 1 au mémoire technique, catalogue général du candidat et tarif public distributeur.

Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères «Aspects qualitatifs » et «Actions en faveur de la rse ». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée

Les produits échantillonnés et les fiches techniques seront obligatoirement fournis dans l'offre du candidat dans les mêmes temps impératifs que les autres pièces. Dans le cas contraire, l'analyse de l'aspect qualitatif ne pourrait se faire, l'offre serait qualifiée irrégulière et de fait rejetée.

3) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

4) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (60 %) avec les sous-critères: Sc1 Jugement sur la base du montant total du DQE (80 %), Sc2 Jugement sur la base des prix nets (remise déduite) de quelques articles sélectionnés à partir du catalogue général hors DQE (20 %); C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (30 %) avec les sous-critères: Sc3 Moyens d'exécution mis en place pour le bon déroulement des prestations (cf. Point 1 du mémoire technique) (10 %), Sc4 Outils de gestion et transmission des données (cf. Point 2 du mémoire technique) (30 %), Sc5 Qualité fonctionnelle des produits évalués sur la base des échantillons fournis (cf. Point 3 du mémoire technique) (60 %); C3 — actions en faveur de la Responsabilité sociétale des entreprises (cf. Point 4 du mémoire technique) (10 %)

Le système de notation adopté est indiqué à l'article 18 du Règlement de consultation.

5) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réceptiondes offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis.

6) Le groupement préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333552&orgAcronyme=l2m

Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du Règlement de la consultation « Informations relatives à la signature électronique ».

7) Les produits échantillonnés et les fiches techniques devront obligatoirement être déposés ou adressés par courrier aux mêmes adresses que pour le dépôt des offres, avant la date limite fixée de réception des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Inter Régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 129-263251 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'articles de bureau, papier et consommables informatiques pour le groupement CCI Marseille Provence/Kedge Business School/CCI Région PACA.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438135
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263251
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre avec un minimum annuel de 35 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation financière du marché est de 320 000 EUR HT sur la durée totale. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la responsabilité sociétale de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2017/S 211-438135 (2017-11-02)

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