Fourniture d'armoires métalliques à rideaux

GPMH au Havre

Le présent marché a pour objet la fourniture d'armoires métalliques à rideaux. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage de ces armoires dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majencia

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires
Numéro de référence: 16SDA25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires 📦
Code CPV supplémentaire: Armoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053684
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord-cadre: À 58 000 EUR HTVA pour la première période de validité de 12 mois. À 58 000 EUR HTVA pour la deuxième période de validité de 12 mois. À 29 000 EUR HTVA pour dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'armoires métalliques à rideaux. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage de ces armoires dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.

Pour la première période de validité de 12 mois: le minimum de prestations à réaliser est de 17 400 EUR HTVA.

Pour la deuxième période de validité de 12 mois: le minimum de prestations à réaliser est de 17 400 EUR HTVA.

Pour la dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29.2.2020: le minimum de prestations à réaliser est de 8 700 EUR HTVA.

Suite: cf. info complémentaires ci-dessous.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être expressément reconduit à l'issue de la première année pour une nouvelle période de douze (12) mois. À l'issue de la deuxième année, il est susceptible d'être expressément reconduit jusqu'au 29.2.2020.

Informations complémentaires:

Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord-cadre:

À 58 000 EUR HTVA pour la première période de validité de 12 mois.

À 58 000 EUR HTVA pour la deuxième période de validité de 12 mois.

À 29 000 EUR HTVA pour dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29.2.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

1. Situation Personnelle:

Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Un extrait K-bis.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Durée de disponibilité des pièces de rechange
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: M. Christophe Rousselin
Courrier électronique: secretariatmg@havre-port.fr 📧
Fax: +33 0232747392 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Commune postale: Le Havre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision si reconductions effectuées: année 2020.

Le Grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.

Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande aux quantités réellement livrées sur présentation de la facture correspondante.

Les prestations seront réglées par application du tarif public du titulaire affecté du ou des rabais fixes pour la durée du marché figurant au bordereau des rabais.

Les prix seront ajustés par référence au tarif public du titulaire en vigueur le jour de la commande après accord du GPMH.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n° 2016-360.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n° 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions de remise des offres: sous format papier adressées au GPMH (Service des achats — Pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention «Appel d'offres — référence 16sda25 — fOURNITURE D'Armoires metalliques a rideaux» Sous format dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon des modalités qui y sont précisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier — chef du service des achats du Grand port maritime du Havre — tél. +33 232747360 — fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 030-053684 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34501.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274280
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053684
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord — cadre: À 58 000 EUR HTVA pour la première période de validité de 12 mois. À 58 000 EUR HTVA pour la deuxième période de validité de 12 mois. À 29 000 EUR HTVA pour dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29.2.2020. : le minimum de prestations à réaliser est de 8 700 eUR HTVA.

Suite: cf info complémentaires ci-dessous.

Informations complémentaires:

Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord — cadre:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 134-274280 (2017-07-12)

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