Fourniture d'armoires de coupure HTA

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Le produit «armoire de coupure» est destiné à l'exploitation des réseaux HTA dans les zones rurales.
Il existe différents types d'armoires:
— les armoires à commande manuelle comprenant une fonction de coupure HTA de 1, 2 ou 3 interrupteurs et un ou plusieurs détecteurs de défaut,
— les armoires télécommandées comprenant une fonction de coupure HTA de 1 ou 3 interrupteurs et un coffret de télécommande avec une fonction de détection de défaut et une alimentation basse tension autonome,
— les armoires de raccordement des transformateurs de services auxiliaires (TSA),
— les armoires évolutives: une enveloppe avec une fonction de coupure HTA de base extensible pour répondre aux évolutions du réseau de distribution d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Qui ?

• Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour lignes électriques
Brève description:

Le produit «armoire de coupure» est destiné à l'exploitation des réseaux HTA dans les zones rurales. Il existe différents types d'armoires: — les armoires à commande manuelle comprenant une fonction de coupure HTA de 1, 2 ou 3 interrupteurs et un ou plusieurs détecteurs de défaut, — les armoires télécommandées comprenant une fonction de coupure HTA de 1 ou 3 interrupteurs et un coffret de télécommande avec une fonction de détection de défaut et une alimentation basse tension autonome, — les armoires de raccordement des transformateurs de services auxiliaires (TSA), — les armoires évolutives: une enveloppe avec une fonction de coupure HTA de base extensible pour répondre aux évolutions du réseau de distribution d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: nesrine.mezza@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142784 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090470
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La consultation sera lancée par le Portail achats. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_038390 Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_038390 Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le produit «armoire de coupure» est destiné à l'exploitation des réseaux HTA dans les zones rurales.

Il existe différents types d'armoires:

— les armoires à commande manuelle comprenant une fonction de coupure HTA de 1, 2 ou 3 interrupteurs et un ou plusieurs détecteurs de défaut,

— les armoires télécommandées comprenant une fonction de coupure HTA de 1 ou 3 interrupteurs et un coffret de télécommande avec une fonction de détection de défaut et une alimentation basse tension autonome,

— les armoires de raccordement des transformateurs de services auxiliaires (TSA),

— les armoires évolutives: une enveloppe avec une fonction de coupure HTA de base extensible pour répondre aux évolutions du réseau de distribution d'électricité.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Armoires de coupure manuelles et télécommandées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est composé des armoires de coupure manuelle (ACM, ACMD et AC3M), des armoires télécommandées (ACT et AC3T) et des armoires de transformateurs de services auxiliaires (TSA).

Enedis prévoit d'acquérir environ 500 armoires de ce lot par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Armoires de coupure évolutives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est composé des armoires de coupure évolutives: une enveloppe avec une fonction HTA ayant 2 interrupteurs pouvant être complétés par des extensions et des options (motorisation ITI/DDD) soit en usine par le fournisseur, soit sur site par ENEDIS.

Enedis prévoit d'acquérir environ 1 000 armoires de ce lot par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Description des renouvellements: Option de prolongation de 2 fois 6 mois au delà des 24 mois.
Description des options: De prolongation du marché cf. § II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Chaque soumissionnaire devra fournir une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1: au plus tard à la date limite de réception des offres ou des demandes de participations (cf.IV.2.2), les fournisseurs devront posséder l'autorisation d'emploi pour tous les matériels de ce lot (spécification HN 64 S 49 version 2 d'octobre 2003).

Pour le lot 2: les fournisseurs devront, dans un dossier succinct:

— démontrer leur connaissance du réseau de distribution d'électricité et notamment en milieu rural,

— fournir les éléments prouvant leur capacité industrielle à fabriquer tout ou partie du volume d'armoire attendu par Enedis,

— fournir des références de prestations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — Nesrine Mezza
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019-2020.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_038390

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_038390

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 049-090470 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le produit «armoire de coupure» est destiné à l’exploitation des réseaux HTA dans les zones rurales. Il existe différents types d’armoires: — les armoires à commande manuelle comprenant une fonction de coupure HTA de 1, 2 ou 3 interrupteurs et un ou plusieurs détecteurs de défaut, — les armoires télécommandées comprenant une fonction de coupure HTA de 1 ou 3 interrupteurs et un coffret de télécommande avec une fonction de détection de défaut et une alimentation basse tension autonome, — les armoires de raccordement des transformateurs de services auxiliaires (TSA), — les armoires évolutives: une enveloppe avec une fonction de coupure HTA de base extensible pour répondre aux évolutions du réseau de distribution d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 1 avenue du Général de Gaulle, 8ème étage
Code postal: 92074
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Courrier électronique: nesrine.mezza@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975905 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236235
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-090470
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le produit «armoire de coupure» est destiné à l’exploitation des réseaux HTA dans les zones rurales.

Il existe différents types d’armoires:

Ce lot est composé des armoires de coupure manuelle (ACM, ACMD et AC3M), des armoires télécommandées(ACT et AC3T) et des armoires de transformateurs de services auxiliaires (TSA).

Ce lot est composé des armoires de coupure évolutives: une enveloppe avec une fonction HTA ayant 2interrupteurs pouvant être complétés par des extensions et des options (motorisation ITI/DDD) soit en usine parle fournisseur, soit sur site par Enedis.

Enedis prévoit d'acquérir environ 1000 armoires de ce lot par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Description des options: Options de prolongation (2 x 6 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — DADC — Nesrine Mezza
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 140971146 📞
Source: OJS 2018/S 103-236235 (2018-05-30)

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