Fourniture d'appareils et de matériels électriques

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton le Pont. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant les critères d'attribution, le critère «Prix» (70 %) se décompose en 2 sous-critères comme suit: — prix des prestations analysé sur la base du DQE (55 %); — remises consenties(15 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nollet

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198147
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation deces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics» / «Salle des marchés» Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique, 48 rue de Paris — 94220 Charenton-Le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le mardi 27.6.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Enfin, aucune variante n'est autorisée. Numéro de la consultation: Ao1705.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 30 000 EUR: Maximum HT 150 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur, conformément à l article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 45 de l ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; Conformément à l article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L.5212-I à L.5212-11 du code du travail; Attestation d assurance;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation interne de la société et moyens humains pour répondre au cahier des charges notamment pour l établissement des devis, délai moyen de traitement des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais d approvisionnement des fournitures courantes, les délais de livraison et les moyens de livraison, le stock de matériels régulièrement disponible.
Valeur technique: Garanties et extensions de garanties proposées sur les fournitures et matériels
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198147 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO1705
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont. Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés du fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». Enfin, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333986
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198147
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande sont consultables après rendez-vous pris 48:00 à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la Commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enfin, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois.

Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation interne de la société et moyens humains pour répondre au cahier des charges notamment pour l établissement des devis, délai moyen de traitement des bons de commande
Valeur technique: délais d'approvisionnement des fournitures courantes, les délais de livraison et les moyens de livraison, le stock de matériels régulièrement disponible
Valeur technique: garanties et extensions de garanties proposées sur les fournitures et matériels
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix: prix des prestations analysé sur la base du DQE
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix: remises consenties
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 162-333986 (2017-08-23)

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