Fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle

Cnamts

Achat et fourniture d'appareils d'Automesure tensionnelle (AMT) pour les médecins généralistes nouvellement installés et aux médecins généralistes des centres de santé signataires du nouvel accord national destiné à organiser les relations entre l'assurance maladie et les centres de santé, entré en vigueur le 1.10.2015. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mi-mai 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-08 Avis de marché
2017-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tensiomètre
Numéro de référence: 506.AC.618
Brève description:
Achat et fourniture d'appareils d'Automesure tensionnelle (AMT) pour les médecins généralistes nouvellement installés et aux médecins généralistes des centres de santé signataires du nouvel accord national destiné à organiser les relations entre l'assurance maladie et les centres de santé, entré en vigueur le 1.10.2015. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mi-mai 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tensiomètre 📦
Code CPV supplémentaire: Tensiomètre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Bji0hVGerD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Bji0hVGerD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051596
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. 1. En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com L'article 1 Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (hormis pour l'échantillon qui doit être remis dans les conditions de remise par voie postale), et d'autre part l'envoi sur support papier. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre. Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté «Secrétariat de la Commission des marché — a l'attention de Mme Nadine Louise (bureau Mz316) — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20 — AOO Tensiomètres» Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com — les candidats disposent sur le site: www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com 2. Conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la sous-traitance n'est possible que pour les marchés de services ou de travaux. Cependant, le titulaire d'un marché de fournitures peut quand même faire appel à d'autres fournisseurs qui n'agissent qu'en tant que tels, par exemple, pour la livraison et, éventuellement, la fabrication de produits ou de matériaux ne comportant pas de spécifications exceptionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle.
La coordination du projet est assurée par la CNAMTS qui contractualisera avec le titulaire un accord-cadre mono-attributaire applicable à toutes les caisses primaires d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale, en application des articles L. 224-12 du code de la sécurité sociale et 78 du décret 2016-360 du code des marchés publics.
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Le marché subséquent conclu entre la CNAMTS et le titulaire prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret 2016-360 sans fixation de montant minimum ni montant maximum.
Il est précisé que cette consultation limitera la commande d'un seul appareil par médecin généraliste et pour un maximum de 2 appareils pour les centres de santé.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 2 fois, par période de douze (12 mois), sous réserve que la CNAMTS n'ait pas expressément renoncé à la reconduction trois (3) mois avant sa date d'échéance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison soit à l'adresse du médecin généraliste, soit à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1. La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics).
En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.
2. La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics).
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
2. Les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat.
3. Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimum requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1. Modalités de financement et de paiement: Il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS).
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2. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du candidat (livraison, SAV...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des appareils et prestations associées
Critère de coût: Prix des tensiomètres pour la métropole
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Prix des tensiomètres pour les DOM
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Bji0hVGerD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1. En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com
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L'article 1
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (hormis pour l'échantillon qui doit être remis dans les conditions de remise par voie postale), et d'autre part l'envoi sur support papier. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.
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Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté «Secrétariat de la Commission des marché — a l'attention de Mme Nadine Louise (bureau Mz316) — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20 — AOO Tensiomètres»
Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com — les candidats disposent sur le site: www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com
2. Conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la sous-traitance n'est possible que pour les marchés de services ou de travaux. Cependant, le titulaire d'un marché de fournitures peut quand même faire appel à d'autres fournisseurs qui n'agissent qu'en tant que tels, par exemple, pour la livraison et, éventuellement, la fabrication de produits ou de matériaux ne comportant pas de spécifications exceptionnelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +331 44426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2017/S 029-051596 (2017-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle (AMT) pour les médecins généralistes nouvellement installés et aux médecins généralistes des centres de santé signataires du nouvel accord national destiné à organiser les relations entre l'assurance maladie et les centres de santé, entré en vigueur le 1.10.2015. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mi-mai 2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152169
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051596
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La coordination du projet est assurée par la Cnamts qui contractualisera avec le titulaire un accord-cadre mono-attributaire applicable à toutes les caisses primaires d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale, en application des articles L 224-12 du code de la sécurité sociale et 78 du décret 2016-360 du code des marchés publics.
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Le marché subséquent conclu entre la Cnamts et le titulaire prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret 2016-360 sans fixation de montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cnamts Dbcsa — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2017/S 079-152169 (2017-04-20)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Matériel pour exploration cardio-vasculaire Tensiomètre