Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'EFS et le CTSA

Établissement Français du Sang

Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'Établissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de transfusion sanguine
Numéro de référence: 2017EFS_SC2053
Brève description:
Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'Établissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de transfusion sanguine 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels de transfusion sanguine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France, La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939598 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344057&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296559
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2053). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour L'EFS et le CTSA» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande le 25.8.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Visite de l'EFS sur un site des candidats: une partie des critères d'analyse des offres fera l'objet d'une analyse par le biais d'une visite de l'EFS dans les locaux des candidats ou de leur fabricant. Pour ce faire, les candidats indiquent dans leur offre les lieux de visite (les sites proposés à la visite doivent se situer dans l'espace Schengen), ainsi que l'identité et les coordonnées de la personne à contacter pour organiser la visite. La période souhaitée par l'EFS pour organiser la visite est comprise dans les 2 mois suivants la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Reconduction le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières et sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Description des options:
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du Décret). Un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus ultérieurement à la présente consultation, dans les conditions fixées à l'article 30 I 4° du Décret.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique des équipements
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des équipements à compter de la réception de la commande émise par l'EFS
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des prestations de maintenance: délais hotline et intervention, équipe dédiée, déroulé de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation, contenu et méthodologie proposée pour les prestations de formation à la maintenance internalisée
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2053).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour L'EFS et le CTSA» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr .
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Les candidats adressent leur demande le 25.8.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Visite de l'EFS sur un site des candidats:
une partie des critères d'analyse des offres fera l'objet d'une analyse par le biais d'une visite de l'EFS dans les locaux des candidats ou de leur fabricant.
Pour ce faire, les candidats indiquent dans leur offre les lieux de visite (les sites proposés à la visite doivent se situer dans l'espace Schengen), ainsi que l'identité et les coordonnées de la personne à contacter pour organiser la visite.
La période souhaitée par l'EFS pour organiser la visite est comprise dans les 2 mois suivants la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2017/S 144-296559 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'établissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées.
Valeur totale du marché: 865 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade-de-France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472862
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296559
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'agitateurs et d'enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et réalisation de prestations de service associées pour l'etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées.
Description des options:
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article 30-i-4 du décret) Un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus ultérieurement à la présente consultation, dans les conditions fixées à l'article 30 I 4° du décret.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155939500 📞
Source: OJS 2017/S 227-472862 (2017-11-23)
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Région:
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Produits/services:
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