Fourniture d'aciers pour le Parc Technique Départementale du Puy-de-Dôme

Conseil général du Puy-de-Dôme

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lames
Numéro de référence: 17PTD05
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lames 📦
Code CPV supplémentaire: Lames 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Direction générale des routes, de la mobilité et du patrimoine, parc technique départemental, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278453
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Le DCE peut être retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 413961.84 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'aciers de déneigement.
Valeur estimée hors TVA: 346872.24 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'aciers de blindage.
Valeur estimée hors TVA: 67089.60 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1);
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS / DJCP / Direction de l'achat Public, service des Marchés, 24 rue Saint-Esprit
Téléphone: +33 473421218 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: DGS / DJCP / Direction de l'achat Public, service des marchés — bureau E 747, 24 rue Saint-Esprit

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Le DCE peut être retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2017/S 136-278453 (2017-07-17)
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