Fourniture d'accessoires à des cellules mobiles de pompage

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Fourniture d'accessoires à des cellules mobiles de pompage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
Quantité ou étendue:

24960 mètres de tuyaux en DN200, longueurs de 10 et 50 mètres20 kit de raccordement aux piquages.10 kit d'adaptateurs.16 raccords Y en DN200.24 vannes d'arrêt en DN200..

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles.rival@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991760 📞
Fax: +33 524991808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-113173
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfi 038626 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'accessoires à des cellules mobiles de pompage.
Quantité ou étendue:

24960 mètres de tuyaux en DN200, longueurs de 10 et 50 mètres

20 kit de raccordement aux piquages.

10 kit d'adaptateurs.

16 raccords Y en DN200.

24 vannes d'arrêt en DN200..

Description des options:

5650 mètres de tuyaux en DN200, longueurs de 10 et 50 mètres.

52 kit de raccordement aux piquages.

8 kit d'adaptateurs.

16 raccords Y en DN200.

40 vannes d'arrêt en DN200.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises Françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan des pages 1 et 2, le compte de résultat page 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens, catalogue/gamme de produit, photos, réalisation de matériel,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la fourniture de tuyaux avec raccords et accessoires, dont les caractéristiques sont les suivantes:

Les tuyaux et accessoires sont équipés de raccords STORZ DN 200

— 2 types de longueurs 10 et 50 m — résistance aux agressions et perte de charge — équipés de ½ raccords STORZ DN 200 à chaque extrémité — supporte une eau à 80° pendant plusieurs jours,

— vannes d'arrêts — jonction Y — coudes 45° et 90° — adaptateur et réducteurs (DSP-STORZ) — manchettes de tuyaux semi-rigides et/ou souple,

Les premiers matériels seront livrés pour la fin du premier trimestre 2018. Les livraisons s'étaleront ensuite jusqu'en 2021.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Gilles Rival
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 060-113173 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes — CS 30025
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.demy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991770 📞
Fax: +33 524991791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403591
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-113173
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

24 960 mètres de tuyaux en DN200, longueurs de 10 et 50 mètres.

20 kit de raccordement aux piquages.

10 kit d'adaptateurs.

16 raccords Y en DN200.

24 vannes d'arrêt en DN200..

Description des options: 5 650 mètres de tuyaux en DN200, longueurs de 10 et 50 mètres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — M. Demy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 196-403591 (2017-10-10)

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