Fourniture d'accéléromètres

Quantité ou étendue

Le besoin minimum est de l'ordre d'environ 100 accéléromètres, le besoin maximum pourrait atteindre 1 700 accéléromètres: il s'agit des quantités globales pour l'opération totale (les 4 lots). Ces valeurs sont données à titre indicatif et ne valent pas engagement de l'État.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

La déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 modifié (qui peut prendre la forme du document «déclaration de sous-traitance» téléchargeable à l'adresse www.ixarm.com/Les-formulaires) fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée, 121 à 123 du décret 2016-361 modifié. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre et même après le dépôt des offres. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361 modifié.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures.

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361 modifié, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures» à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361 modifié).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Si la transmission du pli est effectuée par voie électronique, le candidat a la possibilité de mettre à disposition les attestations fiscales et sociales et tout autre document similaire (exemple: Kbis), sur son compte entreprise PLACE et dans son coffre-fort électronique. Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité.

Pour information, le candidat pourra, de manière intemporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un document équivalent à l'extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics modifiée. En cas de procédure équivalente à celle de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

2) en matière fiscale et sociale, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents ci-dessus ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner (prévus aux articles 45 et 46 de l'ordonnance), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version française fait seule fois.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents ci-dessus ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner (prévus aux articles 45 et 46 de l'ordonnance), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2017.