Fourniture, conditionnement et livraison de mobiliers de signalétique patrimoniale (type R R3, P1, P2 et tables d'orientation) pour les sentiers de randonnée inscrits au PDIPR

Département de la Corse du Sud

Il s'agit de l'acquisition de mobiliers de signalétique patrimoniale de type R, R3, P1, P2 et tables d'orientation (définis dans le CCTP) selon l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.
Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: Mp-2017-171
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de mobiliers de signalétique patrimoniale de type R, R3, P1, P2 et tables d'orientation (définis dans le CCTP) selon l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435800
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ - — financement sur les fonds propres de la collectivité, — délai global de paiement de 30 jours, — prix révisables. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de mobiliers de signalétique patrimoniale de type R, R3, P1, P2 et tables d'orientation (définis dans le CCTP) selon l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit 48 mois au total.
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;

2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c du règlement de la consultation aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Niveau minimal exigé: il est exigé un chiffre d'affaires moyen (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) en matière de signalétique patrimoniale et/ou d'interprétation d'un montant minimum de 80 000 EUR sur les 3 dernières années.

Il sera effectué une moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Sera prise en compte la part du chiffre d'affaires (sur le chiffre d'affaires global) correspondant à la réalisation de prestations en matière de signalétique patrimoniale et ou d'interprétation.

Capacité technique et professionnelle:

1.Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: groupement solidaire en vue de garantir le parfait achèvement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prototypes produits
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ -

— financement sur les fonds propres de la collectivité,

— délai global de paiement de 30 jours,

— prix révisables.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative;

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 210-435800 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de mobiliers de signalétique patrimoniale de type R, R3, P1, P2 et tables d'orientation (définis dans le Cctp) selon l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221298
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435800
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le marché est assorti d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR Ht par an. Marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit 48 mois au total.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 097-221298 (2018-05-23)

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