Fourniture au numéro de journaux et de publications français et étrangers
Ministères économiques et financiers
L'accord-cadre a pour objet la fourniture au numéro de journaux et de publications français et étrangers pour les services et directions du ministère de l'économie et des finances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-05 | Avis de marché |
| 2017-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: Journaux_publications
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-Sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325144&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129984
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325144&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-direction cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: Bureau gouvernance — pôle marchés et achat — bâtiment Vauban — pièce 2122 — Ouest 3 Télédoc 632
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129984 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: Journaux_publications
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture au numéro de journaux et de publications français et étrangers pour les services et directions du ministère de l'économie et des finances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-Sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325144&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129984
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état.
L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Les commandes sont initiées par le bureau documentation et archives afin de fixer, pour le démarrage de la prestation au 15.6.2017:
— le nombre d'exemplaires par titre et par service des journaux et publications concernés,
— la répartition des exemplaires par lieu de livraison et par service.
Le nombre d'exemplaires peut être modifié à tout moment par l'administration à condition que la modification soit notifiée au titulaire au moins vingt-quatre heures avant son entrée en vigueur.
Toute modification, ajout ou suppression quant aux titres, au nombre d'exemplaires par titre, par service et par lieu de livraison, fait l'objet d'un nouveau bon de commande.
Des bons de commande supplémentaires, correspondant à des demandes ponctuelles peuvent être émis au fur et à mesure des besoins de l'administration.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit jusqu'au 14 Juin décembre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325144&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-direction cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: Bureau gouvernance — pôle marchés et achat — bâtiment Vauban — pièce 2122 — Ouest 3 Télédoc 632
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état.
L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129984 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — Pôle marchés achat-Sep2a
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376823
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129984
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Source: OJS 2017/S 184-376823 (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — Pôle marchés achat-Sep2a
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376823
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129984
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les commandes sont initiées par le bureau documentation et archives afin de fixer, pour le démarrage de la prestation au 15.6.2017: — le nombre d'exemplaires par titre et par service des journaux et publications concernés; — la répartition des exemplaires par lieu de livraison et par service. Le nombre d'exemplaires peut être modifié à tout moment par l'administration à condition que la modification soit notifiée au titulaire au moins 24 heures avant son entrée en vigueur. Toute modification, ajout ou suppression quant aux titres, au nombre d'exemplaires par titre, par service et par lieu de livraison, fait l'objet d'un nouveau bon de commande. Des bons de commande supplémentaires, correspondant à des demandes ponctuelles peuvent être émis au fur et à mesure des besoins de l'administration.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Source: OJS 2017/S 184-376823 (2017-09-22)
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