Le dossier est consultable en mairie.référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994).