Founiture d'équipements amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, la formation à leur port, leur maintenance et leur décontamination

Ministères santé, travail et sport

La fourniture d' équipements de protection individuelle (Epi), de matériels et de consommables aux agents du système d'inspection du travail. Il comprend également des prestations de formation à l'utilisation des EPI, leur maintenance et leur décontamination. Ces équipements sont destinés à garantir la protection des agents du système de l'inspection du travail susceptibles d'être exposés à l'amiante. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots. L'Exécution des prestations et la livraison des fournitures aura lieu dans chacune des Di(R)Eccte bénéficiaires et leurs unités départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intertek

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17-06-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements de protection biologique et chimique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322389&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322389&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265415
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 1 est de 65 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire Th3p avec cagoule ou casque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Th3p avec cagoule ou casque.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux fois pour une durée de un an dans la limite d'une durée maximale de quatre ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 1 est de 65 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire Tm3p avec masque complet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet.

Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 2 est de 118 880 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive.

Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 3 est de 102 722 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture et formation à l'utilisation des vêtements ventilés pressurisés
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et formation à l'utilisation des vêtements ventilés pressurisés.
Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 4 est de 5 920 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante.

Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 5 est de 24 952 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Prestation d'essai d'ajustement quantitatif et fourniture du compteur à particules
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation d'essai d'ajustement quantitatif et fourniture du compteur à particules.

Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 6 est de 57 802 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte.

Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 7 est de 20 333 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Décontamination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome
Numéro du lot: 8
Brève description:

Décontamination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.

Informations complémentaires:

Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l' estimation globale pour toute la durée du Lot 8 est de 23 200 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien (téléchargeable à partir

du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupementd'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), ou équivalent, dûment rempli;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: DFAS/SDADD/ bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322389&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des solidarités et de la santé, Ministère du travail, DFAS, sous-direction des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6153, 14 avenue duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Echantillons: Les soumissionnaires doivent faire parvenir des échantillons pour le ou les lots concernés (lots 1, 2, 3, 4 et 5), avant la date limite de remise des offres. Cette remise se fera dans les conditions précisées à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Pour le lot 4, une formation collective de prise en main des équipements sera assurée par le candidat auprès des agents chargés de les tester.les dates de cette formationseront précisées aux candidats après remise des offres. Ces formations ainsi que les échantillons seront remboursés sur la base des prix indiqués au sein de l'annexe financière de chaque candidat.

Attention: L'Adresse d'envoi des échantillons est distincte de l'adresse de réception des candidatures et des offres. Les candidats devront être vigilant sur ce point et respecter les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Les échantillons font partie de l'offre du candidat et servent à la sélection des offres.

Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme. Les questions et demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au 9ème jour avant la date

limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant cette même date.

Les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leur candidature sous la forme du DUME conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référe précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants)

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants

— recours en contestation de validité du contrat dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 130-265415 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture d'Equipements de protection individuelle (EPI), de matériels et de consommables aux agents du système d'inspection du travail. Il comprend également des prestations de formation à l'utilisation des EPI, leur maintenance et leur décontamination. Ces équipements sont destinés à garantir la protection des agents du système de l'inspection du travail susceptibles d'être exposés à l'amiante. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots. L'Exécution des prestations et la livraison des fournitures aura lieu dans chacune des Di(R)Eccte bénéficiaires et leurs unités départementales.

Valeur totale du marché: 421 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119276
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265415
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire TH3P avec cagoule ou casque
Brève description:

Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TH3P avec cagoule ou casque.

Intitulé du lot: Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire TM3P avec masque complet
Brève description:

Fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 5 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous- critère 1:résultats de la phase test
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: commande et traitement pour la fourniture
Sous-critère 4: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations de formation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: suivi de la démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous-critères comme suit:
Sous-critère 4: suivi de la démarche qualité proposée
Sous-critère 1: gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: commande et traitement pour la fourniture
Sous-critère 3: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations d'essais d'ajustement, de formation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de l'équipe dédiée aux prestations d'essais d'ajustement, de formation et de maintenance
Sous-critère 3: suivi de la démarche qualité proposée
Sous-critère 2: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFAS/SDADD/ Bureau des procédures de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référe pré-contractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),

Source: OJS 2018/S 054-119276 (2018-03-16)

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