Former pour l'emploi 2018-2021 Création d'entreprise
Région Auvergne-Rhône-Alpes
La consultation a pour objet la mise en oeuvre de formations pour répondre aux besoins de création/reprise d'entreprises et de conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.
Lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 28 du décret no 2016-360).
1.2 forme et durée de l'accord-cadre
il s'agit d'un accord cadre alloti. Chaque accord-cadre est sans minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l'avance, dans la mesure où ils dépendent de la maturité du projet de création).
La liste des lots figure en annexe du Ccp.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre-Est
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Formacrea_ent
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de la formation et de l'apprentissage, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276940
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Création d'entreprise — présentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Création, d'entreprise — classe virtuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Création d'entreprise — modules spécifiques FOAD
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (Dc1) à renseigner via la plateforme SAM.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources humaines et matérielles mobilisées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Partenariats économiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Performance des formations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 135-276940 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Formacrea_ent
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en oeuvre de formations pour répondre aux besoins de création/reprise d'entreprises et de conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.
Lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 28 du décret no 2016-360).
1.2 forme et durée de l'accord-cadre
il s'agit d'un accord cadre alloti. Chaque accord-cadre est sans minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l'avance, dans la mesure où ils dépendent de la maturité du projet de création).
La liste des lots figure en annexe du Ccp.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de la formation et de l'apprentissage, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276940
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant des questions sur la plateforme SAM via l'onglet Question, bouton « Poser une question » :
https://sam.rhonealpes.fr
Les renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l'adresse mail suivante: assistance.technique.sam@auvergnerhonealpes.fr
le candidat doit utiliser OBLIGATOIREMENT la plateforme de dématérialisation SAM pour le dépôt de son dossier:
https://sam.rhonealpes.fr
Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3)
les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 41 du décret no2016.360.
Aucun pli papier ne sera accepté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en oeuvre de formations pour répondre aux besoins de création/reprise d'entreprises et de conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.
Lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 28 du décret no 2016-360).
1.2 forme et durée de l'accord-cadre
il s'agit d'un accord cadre alloti. Chaque accord-cadre est sans minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l'avance, dans la mesure où ils dépendent de la maturité du projet de création).
La liste des lots figure en annexe du Ccp.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Métiers visés: créateur d'entreprise
type de formation:
Formation au module Idéclic (280 heures de formation).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre s'inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l'union européenne pour la période 2014-2020.
Intitulé du lot: Création, d'entreprise — classe virtuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Métiers visés:
Créateurs d'entreprise.
Type de formation:
formation au module Idéclic (280 heures de formation) en classe virtuel.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Créateurs d'entreprise
Modules spécifiques liés à la création d'entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (Dc1) à renseigner via la plateforme SAM.
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées à déposer sur la plateforme SAM. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire à déposer sur la plateforme SAM. Chiffre d'affaires et situation juridique particulière, Cerfa (Dc2) à renseigner via la plateforme SAM.
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Les capacités techniques et professionnelles (effectif, moyens matériels, références) / document renseigné via la plateforme SAM.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources humaines et matérielles mobilisées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Partenariats économiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Performance des formations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant des questions sur la plateforme SAM via l'onglet Question, bouton « Poser une question » :
Les renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l'adresse mail suivante: assistance.technique.sam@auvergnerhonealpes.fr
le candidat doit utiliser OBLIGATOIREMENT la plateforme de dématérialisation SAM pour le dépôt de son dossier:
Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3)
les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 41 du décret no2016.360.
Aucun pli papier ne sera accepté.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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