Le Code du travail stipule que, pour la conduite de certains équipements de travail, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite. Cette obligation est déclinée dans le Décret 98-1084, complété par l'Arrêté du 02 décembre 1998.
La SNCF emploie des agents pour lesquels, un CACES ou une autorisation de conduite d'engins est nécessaire à la tenue de leur poste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations CACES — conduite d'engins non ferroviaires
43151
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Le code du travail stipule que, pour la conduite de certains équipements de travail, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de...”
Brève description
Le code du travail stipule que, pour la conduite de certains équipements de travail, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite. Cette obligation est déclinée dans le Décret 98-1084, complété par l'Arrêté du 2.12.1998.
La SNCF emploie des agents pour lesquels, un CACES ou une autorisation de conduite d'engins est nécessaire à la tenue de leur poste.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les formations peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire Français.
Description du marché:
“Le CACES (contrôle de l'aptitude à la conduite en sécurité) est réalisé par des «testeurs», qui appartiennent à un «organisme testeur» certifié titulaire...”
Description du marché
Le CACES (contrôle de l'aptitude à la conduite en sécurité) est réalisé par des «testeurs», qui appartiennent à un «organisme testeur» certifié titulaire d'une qualification délivrée par un «organisme certificateur de qualification».
Engins de chantier (Recommandation nº 372 modifiée).
Grues à tour (Recommandation nº 377 modifiée).
Grues mobiles (Recommandation nº 383 modifiée).
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (Recommandation nº 386).
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (Recommandation nº 389).
Grues auxiliaires de chargement de véhicules (Recommandation nº 390).
La formation aux 6 CACES doit être complétée par:
— une formation «conduite d'un pont-roulant»: la conduite des ponts roulants est désormais soumise à autorisation de conduite en application de la recommandation R 423 de la CNAMTS,
— une formation «réalisation d'un élingage » a minima sur la base de l'ED919 en lien avec la R 423 (l'organisme peut cependant proposer des compléments),
— une formation «formateur testeur/évaluateur»: les formateurs testeurs/évaluateurs sont, à l'issue de leur formation titulaire d'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et reçoivent un certificat de stage attestant leur capacité à décliner la formation et à tester/évaluer. Cette formation devra donc permettre l'évaluation, par des agents SNCF «formateur testeur/évaluateurs», des agents formés à la conduite en sécurité équivalente aux tests effectués par l'organisme testeur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de prorogation d'une période de 12 mois renouvelable une fois (36 +12 +12).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 117-235453
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations CACES — conduite d'engins non ferroviaires
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf
Adresse postale: 2 rue de la Couture
Commune postale: Rungis
Code postal: 61235
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 14 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 004-005884 (2018-01-04)