Formation relative à la comptabilité générale
Cour des comptes
Formation relative à la comptabilité générale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-07 | Avis de marché |
| 2018-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: CC_DRH_17063
Brève description: Formation relative à la comptabilité générale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: mdelavier@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 172341753 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345386&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345386&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356509
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation à la comptabilité générale.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon — 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345386&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356509 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: CC_DRH_17063
Brève description: Formation relative à la comptabilité générale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: mdelavier@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 172341753 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345386&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345386&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356509
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 7 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation à la comptabilité générale.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par l'article 30-I-7° du décret n
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 7 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon — 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature ou le formulaire DC1, dûment rempli.
2. La déclaration du candidat ou le formulaire DC2, dûment rempli.
En cas groupement d'entreprises, les justifications sont fournies par chaque membre du groupement.
3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b) La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345386&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter du 1.1.2018. Il n'est pas reconductible.
Il est financé sur crédit budgétaire de la cour des comptes.
Les prestations objet du présent accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement.
Le délai global de paiement s'élève à trente (30) jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent accord-cadre.
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356509 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011703
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356509
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon — 75001 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Source: OJS 2018/S 007-011703 (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011703
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356509
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon — 75001 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Source: OJS 2018/S 007-011703 (2018-01-09)
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