Formation professionnelle des agents du département de la Seine-Saint-Denis — formations collectives et individuelles

Conseil général de Seine Saint Denis

Accord-Cadre: Formation professionnelle des agents du département de la Seine-Saint-Denis — formations collectives et individuelles (15 Lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20179300189
Brève description:

Accord-Cadre: Formation professionnelle des agents du département de la Seine-Saint-Denis — formations collectives et individuelles (15 Lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Colombe — cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938988 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=290614&orgAcronyme=cd-93-rsem 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411800
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 50 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Outils professionnels administratifs — savoirs rédactionnels — préparation aux concours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Outils professionnels administratifs — savoirs rédactionnels — préparation aux concours ( 1 titulaire).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 30-7° du décret, le Département se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

Informations complémentaires:

— minimum: 50 000 EUR HT

— maximum: 300 000 EUR HT

Intitulé du lot: Enfance et familles
Numéro du lot: 10
Brève description:

Enfance et familles — aide sociale à l'enfance, Crèches, Protection maternelle et infantile (3 titulaires).

Informations complémentaires:

— minimum: 20 000 EUR HT

— maximum: 297 000 EUR HT

3 titulaires.

Intitulé du lot: Sanitaire, Social, Personnes handicapées
Numéro du lot: 11
Brève description: Sanitaire, Social, Personnes handicapées (3 titulaires).
Informations complémentaires:

— minimum: 6 000 EUR HT

— maximum: 100 000 EUR HT

Intitulé du lot: Santé, sécurité au travail et prévention des risques techniques
Numéro du lot: 12
Brève description: Santé, sécurité au travail et prévention des risques techniques (4 titulaires).
Informations complémentaires:

— minimum: 25 000 EUR HT

— maximum: 450 000 EUR HT

Les candidats au lot 12 répondent nécessairement aux marchés subséquents 1 et 2 de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Ingénierie du bâtiment, Génie civil, eau et assainissement, environnement et ressources
Numéro du lot: 13
Brève description:

Ingénierie du bâtiment, Génie civil, eau et assainissement, environnement et ressources (3 titulaires).

Informations complémentaires: — minimum: 5 000 EUR HT
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment
Numéro du lot: 14
Brève description: Métiers du bâtiment (techniques) — 1 titulaire.
Informations complémentaires: — minimum: 18 000 EUR HT
Intitulé du lot: Management de la prévention et santé au travai, prévention des risques psychosociaux
Numéro du lot: 15
Brève description:

Management de la prévention et santé au travail, prévention des risques psychosociaux (3 titulaires).

Informations complémentaires:

— minimum: 10 000 EUR HT

— maximum: 150 000 EUR HT

Intitulé du lot: Outils fondamentaux — dispositifs de reclassement — savoirs fondamentaux — remise à niveau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Outils fondamentaux — dispositifs de reclassement — savoirs fondamentaux — remise à niveau (3 titulaires).

Intitulé du lot: Outils professionnels: Métiers de la restauration — hACCP
Numéro du lot: 3
Brève description: Outils professionnels: Métiers de la restauration — hACCP (1 titulaire).
Informations complémentaires: — minimum: 15 000 EUR HT
Intitulé du lot: Permis de conduire
Numéro du lot: 4
Brève description: Permis de conduire — fIMO (1 titulaire).
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— maximum: 120 000 EUR HT

Intitulé du lot: Management, audit, stratégie, encadrement
Numéro du lot: 5
Brève description: Management, audit, stratégie, encadrement (3 titulaires).
Informations complémentaires: — maximum: 178 000 EUR HT
Intitulé du lot: Affaires juridiques et finances
Numéro du lot: 6
Brève description: Affaires juridiques et finances (3 titulaires).
Informations complémentaires:

— maximum: 200 000 EUR HT

Intitulé du lot: Gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 7
Brève description: Gestion des ressources humaines (1 titulaire).
Informations complémentaires:

— minimum: 6 500 EUR HT

— maximum: 40 000 EUR HT

Intitulé du lot: Bureautique
Numéro du lot: 8
Brève description: Bureautique (libre office et Windows) -1 titulaire.
Intitulé du lot: Techniques de l'information et de la communication
Numéro du lot: 9
Brève description: Techniques de l'information et de la communication (4 titulaires).
Informations complémentaires: — maximum: 396 000 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360; ;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis ou délégation de pouvoir);

— le numéro d'enregistrement de l'organisme de formation à la DIRECCTE.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— des références de marchés similaires datant de moins de 3 ans faisant ressortir des références relatives à l'objet du marché, ou à défaut un descriptif détaillé des moyens humains de l'entreprise (nombre et qualifications du personnel, curriculum vitae) en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents (sauf lot 4) passé en application de l'article 28 du décret no2016-360.

Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC et son annexe 1.

sous critères de jugement de la valeur techniques des offres:

— démarche générale (8 pts) appréciée suivant: description de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre (2 pts) et du profil des formateurs (2 pts), la complétude du catalogue des formations inter (4 pts)

— qualité de la proposition pédagogique (12 pts): qualité pédagogique du programme et adéquation de la durée des sessions (5 pts), du support écrit (3 pts), le profil du formateur proposé (4 pts).

Jugement des offres des marches subséquents 1 ET 2 du lot 12:

1- valeur technique (60 %) notation de 0 à 20 appréciée à travers: la qualité du programme (6 pts), du test de validation de l'aptitude (4 pts), le profil du formateur proposé (4 pts), la qualité du support écrit (6 pts)

2 — prix des prestations (40 % notation de 0 à 20) apprécié à travers le prix proposé à l'hypothèse d'école du marché subséquent.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités définies au RC (article 8.4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux mentionnés au code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 200-411800 (2017-10-13)

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