Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-17 Avis de marché
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1298-F
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021484
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le minimum annuel du marché est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former. Le maximal annuel du marché est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Formation sur les territoires de développement social du Gier-Ondaine-Pilat et de Saint Etienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Formation de 108 h décomposée comme suit:
48 h de formation avant l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant. (Les 12 h restantes de cette 1ère partie de formation obligatoire seront réalisées en interne par des agents du Département de la Loire et ne font donc pas partie de la consultation.)
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60 h de formation après l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum).
Informations complémentaires:
Le minimum annuel du marché est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former.
Le maximal annuel du marché est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former.
Intitulé du lot: Formation sur les territoires de développement social du Roannais et du Forez
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation de 7 h de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de ce lot s'adressent à tous les assistants maternels quel que soit le territoire de développement social.
Informations complémentaires:
Le minimum annuel du marché est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former.
Le maximum annuel du marché est fixé à 60 groupes d'assistants maternels à former.
Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour les lots 1 et 2, et de 7 à 10 assistants maternels pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E — g et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Disposer d'un responsable pédagogique titulaire:
a) Soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Ii ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur;
b) Soit d'un diplôme au moins de niveau Iii du secteur sanitaire et social; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance;
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— disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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— Délai de paiement: 30 jours.
— Avance de 5 % du montant de chaque bon de commande d'une durée supérieure à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
— Paiements partiels définitifs
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
— Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Ressources — dajsg — service de la Commande Publique: Mme Pantanella
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 477484323 📞
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Commune postale: Saint-Étienne Cédex

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Renseignements techniques:
docteur Dominique Lavaire: 04 77 49 76 52
Murielle Brugiere: 04 77 49 76 51
Florence Seon: 04 77 49 76 58.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2017.
dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Source: OJS 2017/S 014-021484 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Valeur totale du marché: 331 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221594
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021484
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Formation sur les territoires de développement social du Gier-Ondaine-Pilat et de Saint-Étienne
Brève description:
48 h de formation avant l'accueil par l'assistant maternel du 1
60 h de formation après l'accueil par l'assistant maternel du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1
Minimum annuel de l'accord-cadre: 8 groupes d'assistants maternels à former.
Maximum annuel de l'accord-cadre: 30 groupes d'assistants maternels à former.
Montant de la commande indicative type: 162 000 EUR TTC.
Lot 2
Montant de la commande indicative type: 147 600 EUR TTC.
Lot 3
Minimum annuel de l'accord-cadre: 15 groupes d'assistants maternels à former.
Maximum annuel de l'accord-cadre: 60 groupes d'assistants maternels à former.
Montant de la commande indicative type: 22 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 110-221594 (2017-06-08)
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