La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1298-F
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021484
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Le minimum annuel du marché est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former.”
Source: OJS 2017/S 014-021484 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 331 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché