Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-17
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Avis de marché
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| 2017-06-08
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Avis d'attribution de marché
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